BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4640 – 19 novembre 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4640
29 rejeb 1419 (19 novembre 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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La réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction ofil contient a tele cordi, el et ait le ement, ai que le texte en lave étrangère des accords internationaux
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Bank Al-Maghrib. - Rapport sur l'exercice 1997. Rapport sur l'exercice 1997 présenté à Sa Majesté le Roi
par monsieur Mohamed Seqat, gouverneur de Bank Al-Maghrib....... . . . . .. . . . Dépositaire central. - Intermédiaires financiers
habilités à tenir des comptes titres.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1968-98 du 23 joumada II 1419 (15 octobre 1998) habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres .... ...
Semences céréalières. - Prix subventionnés de
rétrocession.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 1972-98 du 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.......
TEXTES PARTICULIERS
Caisse nationale de crédit agricole. - Autorisation
de créer une Société d'investissement à capital variable.
Décret n° 2-98-954 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) autorisant la Caisse nationale de crédit agricole
(CNCA) à créer une Société d'investissement à capital variable (SICAV) dénommée « SICAV Verte Pages CNCA»................ .... 846
Transferts d'entreprises publiques au secteur
privé.
758 Décret n° 2-98-956 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca.... 846
Décret n° 2-98-958 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) 845 décidant le transfert par voie d'attribution directe de
l'établissement hôtelier dénommé « Tinsouline » à Zagora. ..... ..... ..... 847
Société Wafa immobilier. - Agrément pour
effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1754-98
du 11 joumada I 1419 (3 septembre 1998) portant 845 agrément de la société mmobilier pour
ffectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction. ".... 848
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et
impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois d'octobre 1998.... .... 849