BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4640 du 19 novembre 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4640 – 19 novembre 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4640

29 rejeb 1419 (19 novembre 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

EDITIONS

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ABONNEMENT

AU MAROC

6 mois Edition générale ........ 250 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - Edition des débats de la Chambre des Conseillers

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH Edition de traduction officielle …...... 150 DH

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200 DH poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 300 DH prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale 200 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat

La réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction ofil contient a tele cordi, el et ait le ement, ai que le texte en lave étrangère des accords internationaux

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Bank Al-Maghrib. - Rapport sur l'exercice 1997. Rapport sur l'exercice 1997 présenté à Sa Majesté le Roi

par monsieur Mohamed Seqat, gouverneur de Bank Al-Maghrib....... . . . . .. . . . Dépositaire central. - Intermédiaires financiers

habilités à tenir des comptes titres.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1968-98 du 23 joumada II 1419 (15 octobre 1998) habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres .... ...

Semences céréalières. - Prix subventionnés de

rétrocession.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 1972-98 du 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.......

TEXTES PARTICULIERS

Caisse nationale de crédit agricole. - Autorisation

de créer une Société d'investissement à capital variable.

Décret n° 2-98-954 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) autorisant la Caisse nationale de crédit agricole

(CNCA) à créer une Société d'investissement à capital variable (SICAV) dénommée « SICAV Verte Pages CNCA»................ .... 846

Transferts d'entreprises publiques au secteur

privé.

758 Décret n° 2-98-956 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca.... 846

Décret n° 2-98-958 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) 845 décidant le transfert par voie d'attribution directe de

l'établissement hôtelier dénommé « Tinsouline » à Zagora. ..... ..... ..... 847

Société Wafa immobilier. - Agrément pour

effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1754-98

du 11 joumada I 1419 (3 septembre 1998) portant 845 agrément de la société mmobilier pour

ffectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction. ".... 848

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et

impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois d'octobre 1998.... .... 849

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4640

Actes cités sur cette page