Loi n° 35-96
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
Arrêté
habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
L'arrêté n° 1968-98 du 15 octobre 1998 habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 4640 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 1998, page 845 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
BO n° 4640 du 19 novembre 1998, édition française : 93 pages, 6 actes.
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
autorisant la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) à créer une Société d'investissement à capital variable (SICA V) dénommée « SICAV Verte CNCA ».
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1968-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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