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Décret

Décret n° 2-98-956 du 2 novembre 1998

décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-956 du 2 novembre 1998 décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca est publié au Bulletin officiel n° 4640 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 1998, page 846 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-956
Date de l'acte
2 novembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4640 du 19 novembre 1998, page 102 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-98-9562 novembre 1998 : Date de l'acte ; 19 novembre 1998 : Publication, BO n° 4640 du 19 novembre 19982 novembre 199819 novembre 19982 novembre 1998 : Date de l'acte19 novembre 1998 : Publication, BO n° 4640 du 19 novembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4640 du 19 novembre 1998, page 90

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BO n° 4640 du 19 novembre 1998, édition française : 93 pages, 6 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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