Arrêté n° 1968-98 du 15 octobre 1998
habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
Arrêté conjoint
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
L'arrêté conjoint n° 1972-98 du 27 octobre 1998 fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières est publié au Bulletin officiel n° 4640 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 1998, page 845 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
BO n° 4640 du 19 novembre 1998, édition française : 93 pages, 6 actes.
habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
autorisant la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) à créer une Société d'investissement à capital variable (SICA V) dénommée « SICAV Verte CNCA ».
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca.
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