Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Décret
autorisant la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) à créer une Société d'investissement à capital variable (SICA V) dénommée « SICAV Verte CNCA ».
Le décret n° 2-98-954 du 2 novembre 1998 autorisant la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) à créer une Société d'investissement à capital variable (SICA V) dénommée « SICAV Verte CNCA » est publié au Bulletin officiel n° 4640 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 1998, page 846 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca.
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
BO n° 4640 du 19 novembre 1998, édition française : 93 pages, 6 actes.
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca.
habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-954. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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