BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4640 du 19 novembre 1998

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Nº 4640 – 19 novembre 1998BULLETIN OFFICIEL845

N° 4640 - 29 rejeb 1419 (19-11-98)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1968-98 du 23 joumada II 1419 (15 octobre 1998) habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), notamment son article 24 ;

Vu l'avis émis par le Dépositaire central en date du 2 octobre 1998,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Sont habilités à tenir des comptes titres en vertu de l'article 24 du dahir précité, les intermédiaires financiers ci-après :

Banque commerciale du Maroc ; • Banque marocaine du commerce extérieur ; . Société générale marocaine des banques ;

Wafabank ;

• Société marocaine de dépôt et crédit; • Crédit du Maroc ;

• Banque marocaine pour le commerce et l'industrie ; • Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient ; • Crédit du Maroc capital ;

• Al Wassit ;

• Upline Securities ;

• Somacovam ;

• Maroc service intermédiation ; • Citibank ;

• Casablanca finance intermédiation ; • Attijari intermédiation ;

• Maroc inter-titres ;

• BMCI Bourse ;

• Sogebourse.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 joumada II 1419 (15 octobre 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 1972-98 du 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été complété par le dahir portant loi n° 1-76-142 du 5 chaoual 1379 (19 septembre 1977), notamment son article 7 (2° alinéa) ;

Vu le décret n° 2-98-374 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les semences certifiées de blé tendre et de blé dur commercialisées par les sociétés grainières agréées au cours de la campagne agricole 1998-1999 bénéficient respectivement d'une subvention unitaire de 25 DH/ql et de 20 DH/ql.

ART. 2. - La subvention mentionnée dans l'article premier concerne exclusivementles ventes effectuées avant le 15 décembre 1998.

ART. 3. - La subvention sera versée directement aux sociétés grainières qui commercialisent les semences certifiées de blé dur et de blé tendre aux prix subventionnés maxima figurant dans le tableau suivant :

PRIX MAXIMA SUBVENTIONNÉS

DE RÉTROCESSION

ESPECES (DH/QL)

R 1 R2

Blé tendre (toutes variétés). ..•• 386 376

Blé dur (toutes variétés)... 407 397

ART. 4. - Les prix des semences certifiées de blé dur et de blé tendre commercialisées après la date fixée à l'article 2 seront arrêtés librement par les sociétés grainières.

ART. 5. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, sont applicables à partir du 15 septembre 1998.

Rabat, le 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998). Vu:

Le ministre délégué auprès Le ministre de l'agriculture, du Premier ministre chargé du développement rural

des affaires générales et des pêches maritimes, du gouvernement, HABIB EL MALKI. AHMED LAHLIMI ALAMI. Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4637 du 19 rejeb 1419 (9 novembre 1998).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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