Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé . «Tinsouline » à Zagora.
Le décret n° 2-98-958 du 2 novembre 1998 décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé . «Tinsouline » à Zagora est publié au Bulletin officiel n° 4640 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 1998, page 91 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
BO n° 4640 du 19 novembre 1998, édition française : 93 pages, 6 actes.
autorisant la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) à créer une Société d'investissement à capital variable (SICA V) dénommée « SICAV Verte CNCA ».
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca.
portant agrément de la société Wafa immobilier pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-958. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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