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N° 4688 - 19 moharrem 1420 (6-5-99)
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AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de découverte d'une épave maritime
dans la circonscription d'AI Hoceima
Nom : Buenas Vibrationes ;
N° de port d'attache : 7 a Ma 2-49/97 à Espagne ; Nature de la coque : Polyester ; Nature de la coque : Polyester;
Longueur hors tout : 8,54 m ;
Largeur : 2,49 m;
Creux : 1,30 m;
T.J.B. : 5,86 Tx ;
Date de construction : 1989;
Genre de navigation : Plaisance avec 06 places ; Puissance motrice : Deux moteurs in bord de marque : : Deux moteurs in bord de marque :
Mercruiser de 242,65 kw.
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects
portant classement tarifaire diffusées durant le mois de mars 1999
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUITS (1)
Câbles de masse non munis de leurs pièces de connexion, destinés à la connexion des postes de soudure avec la masse de sécurité.
Jeu ou assortiment conditionné pour la vente au détail d'articles de traçage et de dessin dénommé « Rotring College Set».
Article dénommé « robinets flotteurs réf. 274 », pour les chasses d'eau et les réservoirs d'eau.
Produit dénommé « Enzyme Termamyl-amylase », utilisé par l'industrie des détergents dans la formation des préparations pour lessives.
Appareils dénommés :
- Lecteur optique de code à barres
- Petit écran afficheur
- Imprimante de ticket
- Tiroir caisse à fente pour chèques
Moulins à moudre le café autres que ceux du type utilisés dans les ménages dénommés « Ditting réf. KR 1403 » d'un poids net de 40 kg, d'une capacité de mouture moyenne de 1800 g/minute.
Articles dénommés « passages mâle et femelle pour fils électriques nus dans les appareils et installations électriques », destinés à l'isolation en haute et basse tension dans les appareils électriques ou électrotechniques. Produit dénommé « Trakinsec », qui est un appât insecticide
pour mouches contenant un attractif biologique et présenté sous forme de granulés, en emballage d'un contenu net de 375 g.
CODIFICATION
GENERALE DES PROCLATS (NGP) RÉFÉRENCES DES AVIS DE CLASSEMENTS ou du système harmonisé (SH)
- 8544.59.69.00 Note n° 04833/411
du 5-3-99
- 9608.50 du SH Note n° 5325/411
du 11-3-99
- 84.81.80.40.90 Note n° 05565/411
du 15-3-99 - 35.07.90.11.00 Note n° 05566/411
du 15-3-99
- 84.71.90 du SH Note n° 05567/411 - 84.73.29 du SH du 15-3-99 - 84.72.90 du SH
- 84.73.29 du SH
- 84.38.80.10.00 Note n° 06543/411
du 25-3-99
- 85.47.10.00.00 Note n° 06575/411
du 26-3-99
- 38.08.10.10.90 Note n° 06702/411
du 30-3-99
'our plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du service ‹
(1) Pour plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sol
communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelle