8 - Les produits cuits finis ne doivent pas être stockés dans la même chambre froide avec les matières premières ou avec les produits saumurés.
9 - Pour les produits frais et les semi-conserves, la chaîne de froid doit être maintenue jusqu'à la livraison du produit fini.
10 - A la fin de chaque journée de travail ou à chaque fois que c'est nécessaire, tous les équipements et les outils de travail doivent être lavés à l'eau chaude, nettoyés, désinfectés et rincés convenablement.
11 - Le lavage des locaux (murs, cloisons, sol, chambres froides etc ...) doit être régulier.
ART. 9. - Les viandes fraîches destinées aux transformations doivent:
- provenir d'abattoirs régulièrement surveillés par les services vétérinaires officiels accompagnées de certificat sanitaire d'origine ;
- être placées dès leur arrivée à l'établissement et jusqu'au
moment de leur utilisation, dans des chambres froides assurant leur maintien en permanence à une température • inférieure ou égale à + 7°C.
Les viandes congelées doivent être doivent être placées à une température inférieure ou égale à - 18°C.
: Les produits surgelés tels que les viandes séparées mécaniquement (V.S.M) ne doivent pas être décongelés mais utilisés de façon adéquate et avec des moyens et équipement - appropriés. Ces produits doivent répondre aux exigences
sanitaires et hygiéniques qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé.
Chapitre II
Hygiène du personnel
• ART. 10. - Le personnel est tenu de garder le plus parfait état de propreté vestimentaire et corporelle :
- il doit porter une tenue de travail de couleur claire et une
coiffure propre ;
- le personnel affecté aux fabrications des produits de charcuterie doit se laver les mains au moins à chaque •prise de travail, après l'utilisation des cabinets d'aisance et lorsque les mains ont été souillées ;
-les ouvriers du poste de découpe des produits carnés doivent porter des tabliers plastifiés de couleur claire ; - les ouvriers manipulant la mêlée doivent porter des gants appropriés ;
- il est interdit de fumer, de cracher, de boire et de manger dans les locaux de travail et d'entreposage des produits de charcuterie. A cet effet, des affiches ou pictogrammes doivent être accrochés et mis en évidence dans les locaux ; - toute personne susceptible de contaminer le produit doit être écartée de la manipulation des produits ;
- des fiches sanitaires individuelles tenues à jour doivent être prévues. Un contrôle médical doit être effectué au moins une fois par an.
N° 4692 - 4 safar 1420 (20-5-99)
TITRE IV
CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, MARQUAGE DE SALUBRITÉ,
ENTREPOSAGE ET TRANSPORT
Chapitre premier
Conditionnement et emballage
ART. 11. - Les produits de charcuterie doivent être conditionnés dans des emballages répondant aux conditions réglementaires en vigueur relatives aux matériaux destinés àlêtre au contact des aliments et denrées destinés à l'alimentation humaine.
Le conditionnement et l'emballage doivent être effectués dans les locaux prévus à cette fin et dans des conditions hygiéniques satisfaisantes.
L'emballage doit répondre à la réglementation en vigueur en matière d'étiquetage. Cependant, en ce qui concerne l'indication de la contenance ou le poids, elle doit être mentionnée en unité de mesure sortie usine.
Chapitre II
Marquage de salubrité
ART. 12. - Le marquage de salubrité salubrité des produits de charcuterie doit être effectué par l'exploitant, à ses frais, sous la responsabilité du vétérinaire inspecteur au moment de la fabrication ou immédiatement après, à un endroit nettement apparent, d'une manière lisible, indélibile et en caractère aisément déchiffrable.
La marque de salubrité est attribuée par les services vétérinaires aux établissements ayant ayant reçus un numéro d'immatriculation.
Le marquage de salubrité peut également consister en la fixation inamovible d'un disque en matériau résistant, répondant à toutes les exigences de l'hygiène et comportant les indications précisées à l'article 13 ci-après.
ART. 13. - La marque de salubrité doit être de forme circulaire et présenter en son centre le numéro d'immatriculation vétérinaire de l'atelier de fabrication.
La marque de salubrité peut être apposée à l'aide d'un tampon encreur ou au feu sur le produit, le conditionnement ou l'emballage, ou être imprimée ou portée sur une étiquette. Elle doit être détruite lors de l'ouverture de l'emballage. La non- destruction de cette estampille ne peut être tolérée que lorsque l'ouverture de l'emballage détruit celui-ci.
ART. 14. - Les contrefaçons ainsi que la fabrication, la détention ou l'utilisation frauduleuse des marques définies par le présent décret seront poursuivies conformément à la réglementation en vigueur concernant l'usage frauduleux de sceaux, timbres et cachets officiels.
Chapitre II
Entreposage et transport
ART. 15. - Les produits de charcuterie dont la conservation n'est assurée que pour une durée limitée, doivent porter une mention clairement visible sur l'emballage, indiquant les conditions d'entreposage du produit.