N° 4692 - 4 safar 1420 (20-5-99)
d) des locaux pour effectuer séparément :
- la cuisson ;
- le fumage :
- le séchage et la maturation ;
- le salage et salaison.
e) des locaux annexes notamment :
- la salle des machines :
- un local de stockage des matériaux d'emballage ;
- un local de réserve de sciure de bois ;
- un local pour l'entreposage des additifs et ingrédients ; - un local pour les produits de nettoyage et les désinfectants ; - des bureaux pour l'administration.
ART. 5. - 1 - Dans les locaux où il est procédé à la manipulation, la préparation et la transformation des produits carnés, il doit y avoir :
a) un sol en matériau imperméable et imputrescible, facile à nettoyer et à désinfecter, aménagé de façon à permettre. un écoulement facile de l'eau ;
b) des murs lisses recouverts jusqu'au moins 2 mètres de hauteur d'un revêtement de couleur claire. facile à laver et étanche ;
Les raccordements avec le sol doivent être en gorge arrondie afin de faciliter le nettoyage.
c) un plafond facile à nettoyer ;
d) une ventilation suffisante et éventuellement une bonne évacuation des buées et des fumées ;
e) un éclairage suffisant naturel ou artificiel ;
f) des dispositifs pour le nettoyage des mains et du matériel de travail qui doivent être le plus près possible des postes de travail. Les robinets ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main et les installations doivent être pourvues d'eau courante froide et chaude. L'eau utilisée pour la désinfection des outils doit avoir une température égale ou supérieure à 82°C.
2 - Les locaux d'entreposage des produits doivent être soumis aux mêmes dispositions que celles prévues aux 1, 2 et 3 de l'article 4 ci-dessus.
3- Les chambres froides doivent comporter une installation d'une puissance frigorifique suffisante afin de maintenir les produits dans les conditions thermiques prévues par la réglementation en vigueur ; le thermomètre devant être lisible de l'extérieur.
ART. 6. - Les établissements de fabrication et de préparation des produits de charcuterie doivent être équipés :
a) de récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis de couvercles, destinés à recevoir les viandes fraîches, les produits à base de viande ou leurs déchets non destinés à la consommation humaine :
b) une installation permettant l'approvisionnement en eau potable sous pression et en quantité suffisante. Cependant, et à titre exceptionnel, une installation débitant de l'eau non potable peut être tolérée en vue de la production de vapeur, lutte contre les incendies et refroidissement des installations frigorifiques ; à condition que cette eau ne soit pas utilisée à d'autres fins et ne présente aucun risque de contamination des produits. A cet effet, les conduites d'eau non potable doivent être bien différenciées de celles utilisées pour l'eau potable et comporter uniquement des vannes ;
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c) un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires répondant aux exigences d'hygiène. Les conduites et orifices d'évacuation des eaux usées doivent être munis de grilles amovibles pour faciliter le nettoyage ;
d) des dispositifs de lutte contre les insectes et les rongeurs ; e) les ouvertures et fenêtres doivent être protégées par des moustiquaires ;
f) tous les équipements (hachoirs, cutters, poussoirs, clipeuses, marmites de cuisson, fumoirs, barattes, guillotines, mélangeurs ...) doivent être en matériaux inoxydables ;
g) les tables de découpe doivent être in acier inoxydable et en aucun cas elles ne peuvent être en bois.
TITRE I
CONDITIONS HYGIÉNIQUES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre premier
Hygiène du matériel et des locaux
ART. 7. - Les diverses manipulations et préparations des produits nécessitant l'emploi d'eau ne peuvent être effectuées qu'avec une eau potable et courante répondant à la norme marocaine N.M. 03.7.001 relative à la qualité des eaux d'alimentation hamaine, homologuée par arrêté du ministre du commerce. de l'industrie et de l'artisanat n° 359-91 du 23 rejeb 1411 (8 février 1991).
Les conditions générales d'hygiène sont prévues par la norme marocaine N.M. 0.80.000 relative aux principes généraux d'hygiène alimentaire, homologuée par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1774-95 du 23 moharrem 1416 (22 juin 1995).
Les établissements ayant reçus un numéro d'immatriculation doivent disposer d'un système d'auto-contrôle validé par les services vétérinaires.
ART. 8. - 1- Le sol, les murs, le plafond des différents locaux ainsi que le matériel et les instruments de travail doivent être maintenus en parfait état de propreté et d'entretien.
2 - Les locaux de travail ne doivent être utilisés que pour la préparation de produits de charcuterie.
3- L'accès à l'établissement est interdit aux animaux domestiques (chiens, chats ...). La destruction des rongeurs et des insectes doit être faite systématiquement, selon un plan préétabli.
4- Les vapeurs, fumées et émanations résultant des opérations de préparation doivent être évacuées par un dispositif adéquat sans incommoder ni le personnel ni le voisinage.
5 - Les raticides, insecticides, désinfectants détersifs ou tout autre produit pouvant présenter une certaine toxicité doivent être entreposés dans des locaux ou armoires réservés à cette fin et fermant à clef. Leur utilisation ne doit pas présenter un risque de contamination pour les produits.
6 - L'opération de fumage doit être menée dans des fumoirs en matériaux inoxydables et pas dans un local construit en dur.
7 - Il ne doit en aucun cas y avoir d'entre-croisement entre produits crus, semi-finis ou finis.