BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4692 du 20 mai 1999

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288BULLETIN OFFICIELN° 4692 - 4 safar 1420

Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes

DIRECTION DE L'ELEVAGE

ATTESTATION DE CONFORMITE ATTESTATION DE CONFORMITE

En application du décret n° 2-99-89 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif au contrôle des produits de charcuterle, Je soussigné

Chef du service vétérinaire;

Wilaya, Province, Préfecture (1), de ...

Atteste que :

L'établissement de Monsieur...

Raison sociale

Patente n° R.C. n° Adresse du siège social ..

Adresse de l'établissement …...

répond aux conditions sanitaires et hygiéniques fixées par le décret n° ... du relatif au contrôle des produits de charcuterie. Votre établissement est enregistré sous le numéro d'immatriculation : C/ numéro de l'estampillage des viandes affecté à la Province/numéro d'ordre de l'établissement dans

la Province/année.

La présente attestation ne dispense pas des autres formalités administratives prévues par la réglementation en vigueur. Elle peut être retirée à tout moment si les conditions requises ne sont plus observées.

Fait à ..., le.........

Signature (cachet officiel)

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