Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes
DIRECTION DE L'ELEVAGE
ATTESTATION DE CONFORMITE ATTESTATION DE CONFORMITE
En application du décret n° 2-99-89 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif au contrôle des produits de charcuterle, Je soussigné
Chef du service vétérinaire;
Wilaya, Province, Préfecture (1), de ...
Atteste que :
L'établissement de Monsieur...
Raison sociale
Patente n° R.C. n° Adresse du siège social ..
Adresse de l'établissement …...
répond aux conditions sanitaires et hygiéniques fixées par le décret n° ... du relatif au contrôle des produits de charcuterie. Votre établissement est enregistré sous le numéro d'immatriculation : C/ numéro de l'estampillage des viandes affecté à la Province/numéro d'ordre de l'établissement dans
la Province/année.
La présente attestation ne dispense pas des autres formalités administratives prévues par la réglementation en vigueur. Elle peut être retirée à tout moment si les conditions requises ne sont plus observées.
Fait à ..., le.........
Signature (cachet officiel)