toxines dont la présence ou la polifération pourrait altérer la denrée considérée ou la rendre impropre à la consommation humaine.
2 - Assimilée à une conserve : toute denrée alimentaire dès lors qu'elle est préemballée.
3 - Denrée alimentaire : toute denrée, produit ou boisson destiné à la consommation humaine ou animale.
4 - Denrée alimentaire préemballée : l'unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification.
ART. 2. - La liste des produits visés au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 17-88 susvisée est fixée à l'annexe I du présent décret . Pour ces produits, la durée de validité et s'il y a lieu les conditions spéciales de conservation, notamment la température à respecter , en fonction desquelles elle a été déterminée sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ou des ministres concernés.
Pour les denrées alimentaires préemballés ne figurant pas sur la liste des produits citée ci-dessus, l'inscription d'une date jusqu'à laquelle ces denrées conservent leurs propriétés spécifiques dans des conditions appropriées est sous la responsabilité du conditionneur.
ART. 3. - Les conditions spéciales de conservation doivent être portées par étiquetage sur les produits selon les modalités qui seront précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ou des ministres concernés.
ART. 4. - La date limite de validité est exprimée au niveau de l'étiquetage sous la forme :
a) pour les produits figurant sur la liste visée en annexe I du présent décret :
« à consommer jusqu'au ... »
suivi de la date indiquée conformément à l'article 5 ci-dessous. Elle peut être également exprimée par la mention « à consommer jusqu'à la date figurant ...» suivie de l'endroit où elle figure sur l'emballage.
b) pour les produits ne figurant pas sur la liste visée en annexe I du présent décret :
« à consommer de préférence avant le ... »
suivi de la date indiquée conformément à l'article 5 ci-dessous. Elle peut être également exprimée par la mention « à consommer de préférence avant la date figurant ... » suivie de l'endroit où elle figure sur l'emballage.
Sont dispensées de l'indication de la date limite de validité les denrées alimentaires préemballées non périssables figurant dans l'annexe II du présent décret.
ART. 5. - La date limite de validité mentionnée ci-dessus et la date de production prévue par l'article premier de la loi susvisée n° 17-88 doivent être portées sur les emballages et exprimées, de façon apparente, en caractères parfaitement lisibles et indélébiles.
N° 4692 - 4 safar 1420 (20-5-99)
ART. 6. - Le présent décret entrera en application six mois après la date de sa publication au Bulletin officiel.
ART. 7. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 moharrem 1420 (5 mai 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
HABIB EL MALKI.
Le ministre de la santé,
ABDELOUAHED EL FASSI.
ANNEXE I
Liste provisoire des denrées alimentaires devant porter l'indication de la date limite de validité (DLV)
Viandes :
- Viandes hachées conditionnées réfrigérées. - Viandes hachées conditionnées congelées ou surgelées. - Pièces de viandes conditionnées réfrigérées. - Pièces de viandes conditionnées congelées ou surgelées. - Les produits de charcuterie cuits conditionnés. -Les produits de charcuterie crus conditionnés soumis à la
dessiccation et conservés en l'état.
- Les produits de charcuterie crus condítionnés à consommer après cuisson.
- Volailles entières éviscérées conditionnées réfrigérées. - Volailles entières éviscérées conditionnées congelées ou surgelées. - Pièces de volailles conditionnées réfrigérées. - Pièces de volailles conditionnées congelées ou surgelées. - Pièces de volailles conditionnées congelées ou surgelées. - Semi-conserves de viande ou de volaille. - Abats conditionnés réfrigérés.
- Abats conditionnés congelés ou surgelés. - Lapins et gibiers entiers éviscérés conditionnés réfrigérés. - Lapins et gibiers entiers éviscérés conditionnés congelés ou
surgelés.
- Pièces de lapins et gibiers conditionnées réfrigérés. - Pièces de lapins et gibiers conditionnées congelées ou surgelées. - Semi-conserves de lapins et de gibiers.
- Cuisses de grenouilles conditionnées réfrigérés. - Cuisses de grenouilles conditionnées congelées ou surgelées.