Arrêté conjoint n° 729-99 du 10 mai 1999
relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
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relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
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N° 4692 - 4 safar 1420 (20-5-99)
Laits et produits laitiers : - Lait cru conditionné.
- Lait pasteurisé conditionné. - Lait stérilisé conditionné. - Lait stérilisé UHT conditionné. - Crèmes crues fraîches conditionnées. - Crèmes pasteurisées conditionnées. - Crèmes stérilisées conditionnées. - Crèmes stérilisées UHT conditionnées. - Glaces alimentaires et crèmes glacées conditionnées. - Préparation pour crèmes pasteurisées conditionnées. - Préparation pour crèmes crues conditionnées. - Laits fermentées conditionnés. - Lben pasteurisé conditionné. - Fromages frais conditionnés. - Fromages à pâtes molle et à pâte persillée conditionnées. - Fromage blanc pasteurisé conditionné.
Produits de la pêche : - Poissons frais, réfrigérés préemballés.
• Poissons gras.
• Poissons maigres.
- Poissons congelés ou surgelés. • Poissons gras préemballés. • Poissons maigres préemballés. • Poissons plats préemballés. - Poissons fumés préemballés.
• Poisson salé fumé à froid. • Poisson salé fumé à chaud. - Poisson gras séché préemballé. - Poisson maigre séché préemballé. - Semi-conserve de poissons. - Mollusques et crustacés préemballés congelés ou surgelés. - Mollusques et crustacés préemballés réfrigérés.
Plats cuisines :
- Réfrigérés.
- Conservés à chaud.
- Congelés ou surgelés.
Œufs et ovoproduits : - Pâtes alimentaires aux œufs. - Le contenu des œufs conditionné congelé ou surgelé.
Produits d'épicerie: - Graisses alimentaires congelées ou surgelées conditionnées. - Pâtes alimentaires fraîches farcies avec des denrées animales
ou d'origine animale.
Eaux et boissons :
- Eaux minérales, de source ou de table. - Boissons et limonades. - Jus de fruits.
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ANNEXE II
Liste des denrées alimentaires non périssables dispensées de l'indication de la date limite de validité
- Fruits et légumes frais, У compris les pommes de terre, qui n'ont pas fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autres traitements similaires. Cette dérogation ne s'applique pas aux graines germantes et produits similaires tels que les jus de légumineuses ;
- Vins, vins de liqueurs, vins mousseux, vins aromatisés et produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin ;
- Les boissons titrant 10% ou plus en volume d'alcool ;
- Les produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, de part leur nature, sont normalement consommé dans le délai de 24 heures après la fabrication ;
- Les vinaigres ;
- Les sels de cuisines :
- Les sucres à l'état solide.
- Les produits de confiseries consistant presque uniquement en sucre aromatisés et/ou colorés ;
- Les gommes à mâcher et produits similaires à mâcher ; - Les doses individuelles de glaces alimentaires.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale, promulguée par le dahir n° 1-88-179 du 22 rabii I 1414 (10 sep-tembre 1993) :
Vu le décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l'application de la loi susvisée n° 17-88 et notamment son article 3,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La durée de validité des conserves assimilées et des boissons conditionnées destinées à la onsommation humaine et animale figurant à l'annexe I du décret susvisé n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) ainsi que la température de leur conservation sont fixées dans l'annexe du présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999). Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes, Le ministre de la santé,
HABIB EL MALKI. AbdelouaHed EL FASSI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
portant promulgation de la loi n° 17-88
pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.