Loi n° 17-88
relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
Arrêté conjoint
relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
L'arrêté conjoint n° 729-99 du 10 mai 1999 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
portant promulgation de la loi n° 17-88
pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.
BO n° 4692 du 20 mai 1999, édition française : 34 pages, 28 actes.
pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.
fixant, pour l'année 1999, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/729-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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