BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4692 du 20 mai 1999

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278BULLETIN OFFICIELNº 4692 – 20 mai 1999

Pages École nationale supérieure des arts et métiers. -

Régime des études et des examens.

Décret n° 2-98-1025 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) • fixant le régime des études et des examens en vue de

l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École nationale supérieure des arts et métiers (E.N.S.A.M.)291

Conserves et assimilées et boissons conditionnées

destinées à la consommation humaine ou animale. - Indications de la durée de validité. Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999)

pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale293

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits295

Comptes courants créditeurs d'associés, _ Taux

maximum des intérêts déductibles.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 222-99 du 13 kaada 1419 (2 mars 1999) fixant, pour l'année 1999, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés. ...•297

Dépositaire central. - Intermédiaires financiers

habilités à tenir des comptes titres.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 388-99 du 8 hija 1419 (26 mars 1999) habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres297

Régime des appellations d'origine des vins. -

Réglementation.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 436-99 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins297

Semences et plants. - Inscription de nouvelles

variétés de betterave sucrière.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-99 du 13 hija 1419 (31 mars 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Маrос298

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 496-99 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) portant homologation de normes marocaines298

N° 4692 - 4 safar 1420 ( 20-5-99) '

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et

de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 529-99 du 27 hija 1419 (14 avril 1999) portant homologation de normes marocaines. ..•300

Équivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 208-99 du 29 hija 1419 (16 avril 1999) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes recornus équivalents au diplôme de docteur en médecine301

Facultés de médecine et de pharmacie de Rabat,

de Casablanca, de Fès et de Marrakech. - Nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales. Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 661-99 du 11 moharrem 1420 (28 avril 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech301

Facultés de médecine dentaire de Rabat et de

Casablanca. - Nombre de places offertes en vue de l'accès en première année.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 662-99 du 11 moharrem 1420 (28 avril 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca301

TEXTES PARTICULIERS

Banque populaire Tanger - Tétouan.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 457-99 du 18 hija 1419 (5 avril 1999) portant agrément de la Banque populaire Tanger-Tétouan303

Société Viyats. - Autorisation de créer un

établissement industriel de montage de véhicules.

Arrêté du Premier ministre n° 3-14-99 du 17 moharrem 1420 (4 mai 1999) autorisant la société Viyats à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds303

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Actes cités sur cette page