BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4692 du 20 mai 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4692 – 20 mai 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4692

-

4 safar 1420 (20 mai 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseil......... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH • Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH

Edition de traduction officielle .. 150 DH 200 DH

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

- RABAT - CHELLAH . destination de l'étranger, par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 voies ordinaire, aérienne ou de la

poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.

---.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention de sécurité sociale entre le Royaume

du Maroc et la République tunisienne. Dahir n° 1-97-43 du 29 hija 1419 (16 avril 1999) portant

publication de la convention de sécurité sociale faite à Rabat le 6 joumada II 1407 (5 février 1987) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.... 280

Transferts d'entreprises publiques au secteur privé. Dahir n° 1-99-131 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999)

portant promulgation de la loi n° 34-98 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.. .... 280

Dahir n° 1-99-132 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant promulgation de la loi n° 35-98 complétant et modifiant le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé...... 282

Décret n° 2-98-994 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-90-403 du 25 rabii | 1411 (16 octobre 1990) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé...... ... ..... 283

Pages Décret n° 2-99-125 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999)

complétant le décret n° 2-90-577 du 25 rabii 1 1411 (16 octobre 1990) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé... 283

Contrat de cautionnement entre le Royaume du

Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-99-625 du 17 moharrem 1420 (4 mai 1999)

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 décembre 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 9 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC) pour le financement du projet projet « Assainissement villes marocaines - Settat villes - (EUROMED) ».... 283

Contrôle des produits de charcuterie.

Décret n° 2-99-89 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif au contrôle des produits de charcuterie..... .... 284

Pesticides à usage agricole.

Décret n° 2-99-105 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole…..... . . . . 289

Décret n° 2-99-106 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif à l'exercice des activités d'importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole. .... 290

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4692

Actes cités sur cette page