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Dahir

Dahir n° 1-97-43 du 16 avril 1999

portant publication de la convention de sécurité sociale faite à Rabat le 6 joumada II 1407 (5 février 1987) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-43 du 16 avril 1999 portant publication de la convention de sécurité sociale faite à Rabat le 6 joumada II 1407 (5 février 1987) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 280 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-43
Date de l'acte
16 avril 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4692 du 20 mai 1999, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-97-4316 avril 1999 : Date de l'acte ; 20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 199916 avril 199920 mai 199916 avril 1999 : Date de l'acte20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4692 du 20 mai 1999, page 4

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