BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4692 du 20 mai 1999

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Nº 4692 – 20 mai 1999BULLETIN OFFICIEL279

N° 4692 - 4 safar 1420 ( 20-5-99)

Pages Arrêté du Premier ministre n° 3-15-99 du 17 moharrem

1420 (4 mai 1999) autorisant la société Viyats à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Ayats303

• ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 561-98 du 26 rabii |1419

-- Pages (21 juillet 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire304

Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1905-98 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant organisation du cycle de formation des techniciens spécialisés dans le textile-habillement à l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement305

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Actes cités sur cette page