Arrêté n° 3-15-99 du 4 mai 1999
autorisant la société Viyats à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Ayats.
Arrêté
du 26 rabii | 1419
L'arrêté n° 561-98 du 21 juillet 1998 du 26 rabii | 1419 est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 279 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant la société Viyats à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Ayats.
fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
portant organisation du cycle de formation des techniciens spécialisés dans le textile-habillement à l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement.
BO n° 4692 du 20 mai 1999, édition française : 34 pages, 28 actes.
portant publication de la convention de sécurité sociale faite à Rabat le 6 joumada II 1407 (5 février 1987) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Dahir n° 1-99-131 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/561-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.