Arrêté n° 457-99 du 5 avril 1999
portant agrément de la Banque populaire Tanger-Tétouan.
Arrêté
autorisant la société Viyats à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
L'arrêté n° 3-14-99 du 4 mai 1999 autorisant la société Viyats à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 303 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la Banque populaire Tanger-Tétouan.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
pris pour l'application de la loi
autorisant la société Viyats à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Ayats.
BO n° 4692 du 20 mai 1999, édition française : 34 pages, 28 actes.
portant agrément de la Banque populaire Tanger-Tétouan.
autorisant la société Viyats à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Ayats.
fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-14-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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