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Arrêté

Arrêté n° 388-99 du 26 mars 1999

habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.

L'essentiel

L'arrêté n° 388-99 du 26 mars 1999 habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
388-99
Date de l'acte
26 mars 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4692 du 20 mai 1999, page 21 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4692 du 20 mai 1999, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 388-9926 mars 1999 : Date de l'acte ; 20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 199926 mars 199920 mai 199926 mars 1999 : Date de l'acte20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4692 du 20 mai 1999, page 21

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BO n° 4692 du 20 mai 1999, édition française : 34 pages, 28 actes.

  • Arrêté n° 436-99 du 30 mars 1999

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

    page 21

  • Arrêté n° 445-99 du 31 mars 1999

    autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

    page 22

Voir les 28 actes du BO n° 4692

Mentions dans le Bulletin officiel

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