Arrêté n° 445-99 du 31 mars 1999
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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portant homologation de normes marocaines.
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«b) et provenant d'une exploitation viticole délimitée, existant « réellement depuis 5 ans au moins et, s'il y a lieu, exactement « qualifiée par ces mots ou expressions ;
« 4º l'emploi des termes .....»
(Le reste sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 hija 1419 (30 mars 1999).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-99 du 13 hija 1419 (31 mars 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables all Maroc :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la ... sélection des semences et des plants ;
Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,
= ARRÊTE :
- ARTICLE PREMIER. - Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables . au Maroc les variétés de betterave sucrière désignées dans le tableau ci-joint.
ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée des dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes
N° 4692 - 4 safar 1420 (20-5-99)
de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.
ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la repression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 hija 1419 (31 mars 1999).
HABIB EL MALKI. *
Liste des variétés de betterave sucrière
NOM DES VARIÉTÉS TYPE | OBTENTEUR / DEMANDEUR
Variétés multigermes
- Casapol N F. Desprez
- Jerez E Van Der Have E Agrinvest
- Medapol N F. Desprez
- Nanapoly Z Kuhn & CO.B.V. - Norabel N S.E.S. Europe - Polysaphir N F. Lepeuple
- Rokia Z K.W.S.
- Sarases E S.E.S. Europe Variétés monogermes
- Fox Z FR. Strube
- Yasmine E Ringot
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 496-99 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 23 mars 1999),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité