N° 4692 - 4 safar 1420 (20-5-99)
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 hija 1419 (8 avril 1999).
ALAMI TAZI.
Annexe
- NM 00.5.060 : application de statistique - Principe du contrôle statistique de lots ;
- NM 00.5.065 : contrôle par comptage de la proportion d'individus non conformes ou du nombre moyen de non-conformités par unité Méthodes générales pour la construction d'un plan d'échantillonnage ;
- NM 00.5.066 : contrôle par mesurage de la proportion d'individus non conformes - Méthodes énérales pour la construction d'un plan d'échantillonnage ;
- NM 00.5.067 : contrôle par comptage du nombre d'individus non conformes, dans le cas d'un lot isolé ; - NM 00.5.068 : application de statistique - Contrôle de
réception - Règles de décision applicables au contrôle d'un lot dont les individus possèdent plusieurs caractères indépendants auxquels sont appliqués des plans d'échantillonnage statistiques ;
- NM ISO 3834-1 : exigences de qualité en soudage - Soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie I : Lignes directrices pour la sélection et Lignes l'utilisation :
- NM ISO 3834-2 : exigences de qualité en soudage - Soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 2 : exigences de qualité complète ;
- NM ISO 3088 : exigences relatives en soudage - Paramètres à prendre en considération pour définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les joints soudés par fusion sur acier (facteur d'influence d'ordre technique) ;
- NM 01.1.074 NM 01.1.074 : qualification et certification du personnel en contrôle non-destructif ;
- NM 03.3.072 : peintures - Détermination du pouvoir masquant ; - NM ISO 2808 : peintures et vernis - Détermination de l'épaisseur
du feuil ;
- NM ISO 4624 : peintures et vernis - Essais de traction ; - NM ISO 9514 : peintures et vernis - Détermination du délai
maximal d'utilisation après mélange des peintures liquides - Préparation et conditionnement des échantillons et lignes directrices pour les essais ;
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- NM ISO 1520 : peintures et vernis - Essai d'emboutissage ;
- NM ISO 3678 : peintures et veris - Essai de séchage « apparent complet »;
- NM 06.6.041 : matériel de pose des canalisations - Profilés utilisés pour le cheminement des conducteurs et câbles et leurs accessoires de pose - Règles ;
- NM 06.6.042 : matériel de pose des canalisations - Produits destinés à la protection des conducteurs et câbles électriques et ne répondant pas à une norme spécifique - Méthodes d'essais ;
- NM 06.6.043 : matériel de pose des canalisations - Systèmes de profilés utilisés pour le cheminement des conducteurs et câbles - Règles ;
- NM 06.3.068 : câbles isolés assemblés au faisceau pour réseaux aériens, de tension assignée 0,6/1 KV ;
- NM 09.0.162 textiles - Comportement au feu - Détermination e l'indice d'oxygène à température ambiante ;
- NM 09.0.163 : textiles - Essais des étoffes et articles textiles - Méthodes industrielles de lavage et séchage ; - NM 09.0.165 : textiles - Comportement au feu - Détermination
des propriétés de propagation de flamme sul éprouvettes orientées à 45° ;
- NM 09.0.166 : textiles - Comportement au feu - Méthode de classement en fonction de surface brûlée ; - NM ISO 105-E01 : textiles - Essais de solidité des teintures -
Partie E01 : solidité des teintures à l'eau ;
- NM 15.2.030 : métrologie - Procédure d'étalonnage et de vérification des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) - Vérification ;
- NM 15.7.015 : appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties ;
- NM ISO 10012-2 : assurance de la qualité des équipements - Partie 2 : lignes directrices pour la maîtrise des processus de mesure ;
- NM ISO 10209-1 : documentation technique de produit - Vocabulaire - Partie 1 : termes relatifs aux dessins techniques : généralités et types de dessins ; - NM ISO 5261 : dessins techniques - Représentation simplifiée
des barres et des profilés ;
- NM ISO 406 : dessins techniques - Tolérances de dimensions linéaires et angulaires ;
- NM ISO 8015 : dessins techniques - Principes de tolérancement de base ;
- NM ISO 10578 : dessins techniques - Tolérancement d'orientation et de position - Zone de tolérance projetée.