Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977
portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.
L'arrêté n° 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
fixant, pour l'année 1999, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu sont modifiées et complétées comme suit
habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
BO n° 4692 du 20 mai 1999, édition française : 34 pages, 28 actes.
fixant, pour l'année 1999, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/436-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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