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Arrêté

Arrêté n° 436-99 du 30 mars 1999

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

L'essentiel

L'arrêté n° 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
436-99
Date de l'acte
30 mars 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4692 du 20 mai 1999, page 21 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4692 du 20 mai 1999, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 436-9930 mars 1999 : Date de l'acte ; 20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 199930 mars 199920 mai 199930 mars 1999 : Date de l'acte20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4692 du 20 mai 1999, page 21

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