Loi n° 42-95
relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
Décret
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École nationale supérieure des arts et métiers (E.N.S.A.M.).
Le décret n° 2-98-1025 du 6 mai 1999 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École nationale supérieure des arts et métiers (E.N.S.A.M.) est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
relatif à l'organisation des universités
fixant la vocation des établissements universitaires
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs
BO n° 4692 du 20 mai 1999, édition française : 34 pages, 28 actes.
relatif à l'exercice des activités d'importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole.
relatif à 'homologation des produits pesticides à usage agricole.
pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.
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