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Décret

Décret n° 2-98-1025 du 6 mai 1999

fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École nationale supérieure des arts et métiers (E.N.S.A.M.).

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1025 du 6 mai 1999 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École nationale supérieure des arts et métiers (E.N.S.A.M.) est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1025
Date de l'acte
6 mai 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4692 du 20 mai 1999, page 15 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4692 du 20 mai 1999, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-10256 mai 1999 : Date de l'acte ; 20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 19996 mai 199920 mai 19996 mai 1999 : Date de l'acte20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4692 du 20 mai 1999, page 15

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