Arrêté conjoint n° 1717-99 du 19 novembre 1999
abrogeant l'arrêté n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
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abrogeant l'arrêté n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
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N° 4748 - 23 chaabane 1420 (2-12-99)
ART. 4. - Les montants des marchés auxquels le présent système sera appliqué sont ceux fixés par le ministre de • l'équipement.
ART. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après la date de sa publication au Bulletin officiel.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 joumada II 1420 (Jer octobre 1999).
OMAR AZZIMAN.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale, promulguée par le dahir n° 1-88-179 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l'application de la loi susvisée n° 17-88 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé susvisé n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits est abrogé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 21 novembre 1999.
Rabat, le 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999). Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes, Le ministre de la santé, HABIB EL MALKI. ABDELOUAHED EL FASSI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4746 du 16 chaabane 1420 (25 novembre 1999).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
portant promulgation de la loi n° 17-88
pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.
relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.