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Arrêté

Arrêté n° 729-99 du 10 mai 1999

relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits

L'essentiel

L'arrêté n° 729-99 du 10 mai 1999 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4748 du 2 décembre 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
729-99
Date de l'acte
10 mai 1999
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 729-9910 mai 1999 : Date de l'acte ; 19 novembre 1999 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté conjoint n° 1717-99 du 19 novembre 199910 mai 199919 novembre 199910 mai 1999 : Date de l'acte19 novembre 1999 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté conjoint n° 1717-99 du 19 novembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté conjoint n° 1717-99 du 19 novembre 1999
    abrogeant l'arrêté n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
    BO n° 4748 du 2 décembre 1999, page 8
    Preuve : BO n° 4748 du 2 décembre 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1717-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) abrogeant l'arrêté n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée e validité et aux conditions de conservation de certains produits
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/729-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.