Arrêté
Arrêté n° 729-99 du 10 mai 1999
relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
L'essentiel
L'arrêté n° 729-99 du 10 mai 1999 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4748 du 2 décembre 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 729-99
- Date de l'acte
- 10 mai 1999
- Première mention
- BO n° 4748 du 2 décembre 1999, page 8 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté conjoint n° 1717-99 du 19 novembre 1999
Preuve : BO n° 4748 du 2 décembre 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1717-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) abrogeant l'arrêté n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée e validité et aux conditions de conservation de certains produits
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/729-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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