Pages forces armées royales. - Institution d'une
rémunération des services rendus par les formations hospitalières.
Décret n° 2-99-1024 du 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) instituant une rémunération des services rendus par les formations hospitalières des Forces armées royales940
Jours fériés.
Décret n° 2-99-1003 du Jer chaabane1420
(10 novembre 1999) déclarant chômée, à titre exceptionnel, la première demi-journée du 28 rabii II 1420 (11 août 1999)941
Ministère de la justice. - Système de qualification
et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics.
Arrêté du ministre de la justice n° 1448-99 du 20 joumada II 1420 (Jer octobre 1999) étendant au ministère de la justice les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics941
Conserves et assimilées et boissons conditionnées
destinées à la consommation humaine ou animale.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1717-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) abrogeant l'arrêté n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée e validité et aux conditions de conservation de certains produits942
TEXTES PARTICULIERS
Préfecture de Marrakech-Ménara. - Limites
du périmètre d'irrigation N'fiss-rive gauche.
Décret n° 2-99-1034 du 29 rejeb 1420 (8 novembre 1999) fixant les limites du périmètre d'irrigation N'fiss-
N° 4748 - 23 chaabane 1420 (2-12-99)
Pages rive gauche, à la préfecture de Marrakech-Ménara, oumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles943
Ministère chargé de la prévision économique
et du plan (Ecole des sciences de 'information). - Tarifs des prestations de services rendues.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 54-99 du 13 joumada II 1420 (24 septembre 1999) fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan (Ecole des sciences de l'information)943
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
-
TEXTES PARTICULIERS
-
Ministère chargé de l'administration de la
défense nationale.
Décret n° 2-99-1023 du 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) modifiant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des orces armées royales945
AVIS ET COMMUNICATIONS
-
Liste des établissements de crédit agréés947
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de septembre et octobre 1999952