BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4748 du 2 décembre 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4748 – 2 décembre 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4748

23 chaabane 1420 (2 décembre 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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EDITIONS ABONNEMENT

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AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.s... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille...... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratíves., 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs.

Décret n° 2-99-1206 du 8 chaabane 1420 (17 novembre 1999) approuvant la convention de crédit d'un montant de 4.499.975,00 Euros conclue le 29 rejeb 1420

novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs composé du Crédit commercial de France et de la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris.. 937

Accords de prêts conclus entre le Royaume

du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-99-1141 du 8 chaabane 1420 (17 novembre 1999)

approuvant l'accord de prêt n° 4424 - MOR portant sur le montant de 61 millions d'Euros conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de gestion et de financement du secteur de la santé... . . .. .... ... 937

Décret n° 2-99-1136 du 8 chaabane 1420 (17 novembre 1999) Pages approuvant l'accord de prêt n° 4426 - MOR d'un montant de 4 millions de $ US conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le . financement du projet de protection du bassin versant de l'Oued Lakhdar... .... 937

Décret n° 2-99-1137 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) approuvant l'accord de prêt n° 4464-MOR d'un montant de 4.600.000 Euros conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des pêches...... ... 938

Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n° 2-99-195 du 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée…. .... 938

Beurres, saindoux, huiles et matières grasses. Décret n° 2-99-940 du 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999)

modifiant et complétant l'arrêté du 21 rabii | 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasse....... 939

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4748

Actes cités sur cette page