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Décret

Décret n° 2-99-1136 du 17 novembre 1999

approuvant l'accord de prêt n° 4426 -MOR d'un montant de 4 millions de $ US conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de protection du bassin ver

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1136 du 17 novembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4748 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1999, page 937 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1136
Date de l'acte
17 novembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4748 du 2 décembre 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-113617 novembre 1999 : Date de l'acte ; 2 décembre 1999 : Publication, BO n° 4748 du 2 décembre 199917 novembre 19992 décembre 199917 novembre 1999 : Date de l'acte2 décembre 1999 : Publication, BO n° 4748 du 2 décembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4748 du 2 décembre 1999, page 3

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    approuvant l'accord de prêt n° 4424 - MOR portant sur le montant de 61 millions d'Euros conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de gestion et d

    page 3

  • Décret n° 2-99-1137 du 19 novembre 1999

    approuvant l'accord de prêt n° 4464- MOR d'un montant de 4.600.000 Euros conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le éveloppement pour le financement du projet de développement des pêches.

    page 4

Voir les 14 actes du BO n° 4748

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