Décret n° 2-99-1206 du 17 novembre 1999
approuvant la convention de crédit d'un montant de 4.499.975,00 Euros conclue le 29 rejeb 1420
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 4426 -MOR d'un montant de 4 millions de $ US conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de protection du bassin ver
Le décret n° 2-99-1136 du 17 novembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4748 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1999, page 937 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit d'un montant de 4.499.975,00 Euros conclue le 29 rejeb 1420
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt n° 4424 - MOR portant sur le montant de 61 millions d'Euros conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de gestion et d
BO n° 4748 du 2 décembre 1999, édition française : 18 pages, 14 actes.
approuvant l'accord de prêt n° 4424 - MOR portant sur le montant de 61 millions d'Euros conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de gestion et d
approuvant la convention de crédit d'un montant de 4.499.975,00 Euros conclue le 29 rejeb 1420
approuvant l'accord de prêt n° 4464- MOR d'un montant de 4.600.000 Euros conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le éveloppement pour le financement du projet de développement des pêches.
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