Loi n° 26-99 du 30 juin 1999
pour l'année budgétaire 1999-2000.
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 4464- MOR d'un montant de 4.600.000 Euros conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le éveloppement pour le financement du projet de développement des pêches.
Le décret n° 2-99-1137 du 19 novembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4748 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1999, page 938 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant et complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée..
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
BO n° 4748 du 2 décembre 1999, édition française : 18 pages, 14 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
approuvant l'accord de prêt n° 4426 -MOR d'un montant de 4 millions de $ US conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de protection du bassin ver
approuvant l'accord de prêt n° 4424 - MOR portant sur le montant de 61 millions d'Euros conclu le 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de gestion et d
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