Décret n° 2-98-401 du 26 avril 1999
relatifà l'élaboration et là l'exécution des lois de finances.
Décret
déclarant chômée, à titre exceptionnel, la première demi-journée du 28 rabii II 1420 (11 août 1999).
Le décret n° 2-99-1003 du 10 novembre 1999 déclarant chômée, à titre exceptionnel, la première demi-journée du 28 rabii II 1420 (11 août 1999) est publié au Bulletin officiel n° 4748 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1999, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatifà l'élaboration et là l'exécution des lois de finances.
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles
étendant au ministère de la justice les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classificatio
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)
BO n° 4748 du 2 décembre 1999, édition française : 18 pages, 14 actes.
étendant au ministère de la justice les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classificatio
instituant une rémunération des services rendus par les formations hospitalières des Forces armées royales.
abrogeant l'arrêté n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
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