fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan (École des sciences de l'information).
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 54-99 du 24 septembre 1999 fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan (École des sciences de l'information) est publié au Bulletin officiel n° 4748 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1999, page 943 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les limites du périmètre d'irrigation N'fiss-rive gauche, à la préfecture de Marrakech-Ménara, soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
astituant une rémunération pour services rendus par • ministère délégué auprès du Premier ministre S chargé de la prévision économique et du plan (École des sciences de l'information). P
fixant les limites du périmètre d'irrigation N'fiss-rive gauche, à la préfecture de Marrakech-Ménara, soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
étendant au ministère de la justice les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classificatio
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