BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 54-99 du 24 septembre 1999

fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan (École des sciences de l'information).

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 54-99 du 24 septembre 1999 fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan (École des sciences de l'information) est publié au Bulletin officiel n° 4748 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1999, page 943 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
54-99
Date de l'acte
24 septembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4748 du 2 décembre 1999, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 54-9924 septembre 1999 : Date de l'acte ; 2 décembre 1999 : Publication, BO n° 4748 du 2 décembre 199924 septembre 19992 décembre 199924 septembre 1999 : Date de l'acte2 décembre 1999 : Publication, BO n° 4748 du 2 décembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4748 du 2 décembre 1999, page 9

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4748 du 2 décembre 1999, édition française : 18 pages, 14 actes.

  • Décret n° 2-99-1034 du 8 novembre 1999

    fixant les limites du périmètre d'irrigation N'fiss-rive gauche, à la préfecture de Marrakech-Ménara, soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.

    page 9

  • Arrêté n° 1448-99 du 1er octobre 1999

    étendant au ministère de la justice les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classificatio

    page 7

Voir les 14 actes du BO n° 4748

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/54-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.