BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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350BULLETIN OFFICIELNº 4696 – 3 juin 1999

1° - La délégation régionale d'Agadir, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya d'Agadir et aux provinces de Taroudant, Tiznit, Ouarzazate, Zagora, Tan-Tan, Assa-Zag;, Goulmim et Tata ;

2° - La délégation régionale de Casablanca, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya du Grand-Casablanca et aux provinces de Settat, El-Jadida et Benslimane ;

3° - La délégation régionale de Fès, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya de Fès et aux provinces de Boulemane, Al Hoceima, Taounat et Taza ;

4° - La délégation régionale de Laâyoune, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya de Laâyoune et aux provinces de Oued Ed-Dahab et Es-Semara ;

5° - La délégation régionale de Marrakech, dont les limites territoriales correpondent à la wilaya de Marrakech et aux provinces d'El-Kelâa-des-Sraghna, Safi et Essaouira ;

6° - La délégation régionale de Meknès, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya de Meknès et aux provinces d'Ifrane, Khénifra et Errachidia ;

7° - La délégation régionale d'Oujda, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya d'Oujda et aux provinces de Nador et Figuig ;

: 8° - La délégation régionale de Rabat, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya de Rabat-Salé et aux provinces de Kénitra, Khémisset et Sidi-Kacem ;

9° - La délégation régionale de Beni-Mellal, dont les limites territoriales correspondent aux provinces de Beni-Mellal, Azilal et Khouribga ;

10° - La délégation régionale de Tanger, dont les limites territoriales correspondent aux wilayas de Tanger et Tétouan.

ART. 4. - Les délégations régionales prévues à l'article premier comprennent un ou plusieurs services régionaux de l'énergie et des mines, tels qu'ils sont indiqués sur le tableau annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 5. - Le centre régional est placé sous l'autorité d'un chef de centre régional, chargé, dans la limite de son ressort territorial, d'assurer :

1° La mise en œuvre, au plan régional, de la politique du ministère de l'énergie et des mines dans le domaine de l'infrastructure géologique notamment la réalisation des objectifs du plan national de cartographie géologique ;

2° Le contrôle des programmes de travaux géologiques réalisés par les tiers pour le compte de la direction de la géologie ;

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

3°) La gestion et l'actualisation de la base de données géoscientifiques et d'en assurer la diffusion.

ART. 6. - Les centres régionaux de géologie du ministère de l'énergie et des mines comprennent :

1º - Le centre régional de géologie de Dakhla, dont les limites territoriales couvrent les provinces d'Oued Ed-Dahab et Boujdour ;

2° - Le centre régional de géologie de Laâyoune, dont les limites territoriales couvrent les provinces d'Assa-Zag, Laâyoune, Es-Semara et Tan-Tan ;

3° - Le centre régional de géologie d'Errachidia, dont les limites territoriales couvrent les provinces de Khénifra, Azilal, Errachidia, Ouarzazate et Zagora ;

4º - Le centre régional de géologie de Marrakech, dont les limites territoriales couvrent les wilayas d'Agadir, de Marrakech et les provinces d'Essaouira, Goulemim, El-Kelâa-des-Sraghna, Safi, Taroudant, Tata et Tiznit ;

5º - Le centre régional de géologie de Meknès, dont les limites territoriales couvrent les wilayas du Grand-Casablanca, Fès, Meknès, Rabat, Tétouan, Tanger et les provinces de Beni-Mellal, El-Jadida, Ifrane, Kénitra, Khémisset, Khouribgą, Settat, Sidi-Kacem, Taounate et Benslimane ;

6° - Le centre régional de géologie d'Oujda, dont les limites territoriales couvrent la wilaya d'Oujda et les provinces de Boulemane, Al Hoceima, Figuig, Nador et Taza.

ART. 7. - Le chef du centre régional de géologie relève du • directeur de la géologie.

ARt. 8. - La délégation régionale et le centre régional de géologie sont assimilés à des divisions de l'administration centrale.

Les services relevant des délégations régionales sont assimilés à des services de l'administration centrale.

ART. 9. - Les nominations aux fonctions de délégué délégué régional et de chef de centre régional de géologie ont lieu conformément au décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) susvisé.

ART. 10. - L'arrêté n° 3-81 du 4 hija 1400 (14 octobre 1980) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines est abrogé.

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 moharrem 1419 (26 avril 1999).

YOUSSEF TAHIRI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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