N° 4704 - 17 rabii I 1420 (1ºr-7-99)
387 Prélève|
Droit ment
d'impor fiscal à Total
DESIGNATION DES PRODUITS
CODIFICATION
/0808.101 - Pommes
tation l'impor (1)+(2) (1) tation
(2)
---pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 Septembre
10
au 15 Décembre 90 -•- autres. 0808.20 - Poires et coings
--- poires :
40,5 15 55,5 40,5 15 55,5
- poires à poiré, présentées en vrac, du ler Août au
11
31 Décembre. 19 autres 90 -- coings. 08.09
,08.13
40,5 15 55,5 40,5 15 55,5 40,5 15 55,5
Fruits séchés autres que ceux des n°s 08.01 à 08.06 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du
présent chapitre.
0813.20 00 - Pruneaux...
....
40,5 15 55,5
- Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du
0813.50
présent Chapitre
.... 90 --- autres 108.14 0814.00 00
10.01 Froment (blé) et méteil. / 1001.10 - Froment (blé) dur
19 autres.
•• · 1001.90 - Autres
•••• 19 autres
|10:02 |1002.00
10.03/1003.00 Orge.
19 ---autres .
. -
40,5 15 55,5
40,5 15 55,5
40,5 15 55,5
22.5 15 37.5