BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4708 du 15 juillet 1999

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N° 4708 - 1er rabii II 1420BULLETIN OFFICIEL557

AVIS ET COMMUNICATION

*rait des decison du directe dience des au le sc le mis indirects

(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)

CODIFICA DÉSIGNATION DES PRODUITS (1) DANS LA NOMEN

ÉNÉRALE DES PROI

TION

CLATURE RÉFÉRENCES DES AVIS DE CLASSEMENTS

ou du système harmonisé (SH)

Produit dénommé « Ocuvis » solution viscoélastique, stérile, 1- 38.24.90.60.90 isotonique, nonpyrogénique, incolore présentée en seringues

de 1,5 mi préremplies contenant chacune 30 mg/ml

d'hydroxypropylméthylcellulose.

Grue mobile sur porteur marque « PINGUELY GC 20250 ». - 87.05.10 du SH

Grue mobile sur porteur de marque « Locatelli » modèle - 87.05.10 du SH Gril 9230.

Fil d'acier (C 66D - EN 10016-2) contenant plus de 0,6% de - 72.13.91.10.00 carbone laminé à chaud, lisse, d'un diamètre de 5,5. mm,

présenté en couronnes destiné au tréfilage.

Appareil d'éclairage dénommé « CHROMOPHARE Brillant », - 94.05.10 du SH pour salle d'opérations chirurgicales.

Machine à laver la vaisselle à fonctionnement électrique d'une - 84.22.11.00.10 hauteur de 85 cm, d'une longueur de 60 cm et d'une

profondeur de 60 cm.

Sandales de pointures 30 - Longueur 20 cm

- « Sport - Air (Tommy) » et .. - 64.02.99.00.92 - « Happy - Dalmtians (Air-Air) » - 64.04.19.00.19

Note n° 9505/411

du 3-5-99

: Note n° 10192/411

du 11-5-99 Note n° 10796/411

du 18-5-99 Note n° 11808/411

du 31-5-99

Note n° 11827/411

du 31-5-99 Note n° 11828/411

du 31-5-99

Note n° 11866/411

du 31-5-99

1) Pour plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consuller les notes y afférentes disponibles auprès du servi e la communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelle

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Sommairen° 4708