AVIS ET COMMUNICATION
*rait des decison du directe dience des au le sc le mis indirects
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
CODIFICA DÉSIGNATION DES PRODUITS (1) DANS LA NOMEN
ÉNÉRALE DES PROI
TION
CLATURE RÉFÉRENCES DES AVIS DE CLASSEMENTS
ou du système harmonisé (SH)
Produit dénommé « Ocuvis » solution viscoélastique, stérile, 1- 38.24.90.60.90 isotonique, nonpyrogénique, incolore présentée en seringues
de 1,5 mi préremplies contenant chacune 30 mg/ml
d'hydroxypropylméthylcellulose.
Grue mobile sur porteur marque « PINGUELY GC 20250 ». - 87.05.10 du SH
Grue mobile sur porteur de marque « Locatelli » modèle - 87.05.10 du SH Gril 9230.
Fil d'acier (C 66D - EN 10016-2) contenant plus de 0,6% de - 72.13.91.10.00 carbone laminé à chaud, lisse, d'un diamètre de 5,5. mm,
présenté en couronnes destiné au tréfilage.
Appareil d'éclairage dénommé « CHROMOPHARE Brillant », - 94.05.10 du SH pour salle d'opérations chirurgicales.
Machine à laver la vaisselle à fonctionnement électrique d'une - 84.22.11.00.10 hauteur de 85 cm, d'une longueur de 60 cm et d'une
profondeur de 60 cm.
Sandales de pointures 30 - Longueur 20 cm
- « Sport - Air (Tommy) » et .. - 64.02.99.00.92 - « Happy - Dalmtians (Air-Air) » - 64.04.19.00.19
Note n° 9505/411
du 3-5-99
: Note n° 10192/411
du 11-5-99 Note n° 10796/411
du 18-5-99 Note n° 11808/411
du 31-5-99
Note n° 11827/411
du 31-5-99 Note n° 11828/411
du 31-5-99
Note n° 11866/411
du 31-5-99
1) Pour plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consuller les notes y afférentes disponibles auprès du servi e la communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelle