BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4708 du 15 juillet 1999

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556BULLETIN OFFICIELNº 4708 – 15 juillet 1999

« La liste des matières à subir sera fixée par l'arrêté du «directeur général de la sûreté nationale portant ouverture du «concours.»

(Le reste sans changement:)

. . : ART, 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabar, le 20 moharrem 1420 (7 mai 1999).

HAFID BENHACHEM.

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 882-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2360-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officiers de paix réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SÛRETÉ NATIONALE, Vụ le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté n° 2360-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officiers de paix réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale,

N° 4708 - 1er rabii II 1420 (15-7-99)

: ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté 'n° 2360-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) susvisé sont complétées comme suit :

«Article 2. - Le concours peut comporter les épreuves « suivantes :

« A - Épreuves d'admissibilité

« Épreuves écrites :

« 1° Dissertation sur un sujet de culture générale (durée : 3 heures - « coefficient : 2).

« 2º Composition portant sur les principes généraux de « droit pénal général ou de procédure pénale (durée : 3 heures - «coefficient : 2).

« 3º Rédaction d'un rapport sur un sujet d'ordre professionnel '« d'après les éléments fournis au candidat (durée : 2 heures - « coefficient : 2).

« 4º Thème ou version selon l'option du candidat (durée : « 2 heures - coefficient : 1). Le candidat peut se servir du dictionnaire.

« (Ces épreuves peuvent être subies indifféremment en « langue arabe, française ou espagnole au choix du candidat ; « cette. option devant être précisée sur la demande de « candidature). :

«La liste des matières à subir sera fixée par l'arrêté du «directeur général de la sûreté nationale portant ouverture du « concours.»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1420 (7 mai 1999).

HAFID BENHACHEM.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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