BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4732 du 7 octobre 1999

Page 35 sur 94

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 4732 - 26 joumada II 1420BULLETIN OFFICIEL775

.2 .2 Compte rendu de position : donnant le nom, l'indicatif d'appel ou l'identité de la station du navire, la date et l'heure (TU), 1a position, le cap et la vitesse.

• 3 Compte rendu final : donnant le nom, l'indicatif d'appel ou l'identité de la station du navire, la date et l'heure (TU) de l'arrivée du navire à destination ou de son départ de la zone couverte par le système.

6.4 Utilisation des systèmes

6.4.1 Les Parties devraient encourager tous les navires à signaler leur position lorsqu'ils traversent des zones où des dispositions ont été prises pour réunir des renseignements sur la position des navires aux fins de la recherche et du sauvetage.

6.4.2 Les Parties qui recueillent des renseignements sur la position des navires devraient, dans toute la mesure du possible, les cormuniquer aux autres Etats qui leur en font la demande aux fins de la recherche et du sauvetage.

opie certifiée conforme du texte français de la Convenon internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979, dont l'original est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.

Pour le Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime :

Londres, le 14 .XII: 79

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.