N° 4732 - 26 joumada II 1420 (7-10-99)
ANNEXE III
Opérations d'élimination
La liste des opérations d'élimination figurant dans la
I
I acceptables. Conformément aux articles 5 et 6 du présent Protocole, les déchets dangereux doivent être dans tous les cas rérés de facon écologiquement rationnelle. I
A. A. Opérations ne débouchant pas sur une possibilité de récupération, de recyclage, de réutilisation, de réemploi direct, ou toute autre utilisation des déchets.
La section A récapitule toutes ces opérations d'élimination telles qu'elles sont effectuées en pratique.
D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.)
D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets liquides ou de boue dans les sols, etc.) F D3 Injection en profondeur (par exemple des déchets
pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles etc.) F D4 Lagunage (par exemple déversement de déchets liquides
F ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.) D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple
F placement dans des alvéoles étanches séparées recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement, etc.) D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf immersion en mer. F D7 Immersion en mer, y compris enfouissement dans le sous- F
sol marin. F D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la
présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés F énumérés à la section A.
D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la F présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés F énumérés à la section A (par exemple évaporation, séchage, calcination, neutralisation, précipitation, etc.) F DIO Incinération à terre.
011 Incinération en mer.
12 Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine, etc.)
13 Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations de la section A.
›14 Reconditionnement, préalablement à l'une des opérations de la section A.
015 Stockage, préalablement à l'une des opérations de la section A.
Opérations débouchant sur une possibilité de récupération, de recyclage, de réutilisation, de réemploi direct, ou toute autre utilisation des déchets.
La section B récapitule toutes ces opérations, concernant des matières qui sont considérées ou légalement définies comme déchets dangereux et qui auraient sinon subi l'une des opérations énoncées à la section A.
Utilisation comme combustible (autrement qu'en incinération directe) ( ou autre moyen de produire de l'énergie.
Récupération ou régénération des solvants.
Recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants.
24 Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques.
Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques. Régénération des acides ou des bases.
Récupération des produits servant à capter les polluants. Récupération des produits provenant des catalyseurs. Régénération ou autres réemplois des huiles usées. 10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de
l'écologie.
211 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R1 à R1O.
112 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R1 à R11.
213 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l'une des opérations figurant à la section B.
ANNEXE IV (A)
Informations à fournir lors de la notification
Motif de l'exportation de déchets ; 6
Exportateur des déchets 1/ ; 7
Producteur(s) des déchets et lieu de prodution J ;
Importateur et éliminateur des déchets et site effectif 8
d'élimination 1/ ;
9 Transporteur(s) prévus(s) des déchets ou leurs agents, orsqu'ils sont connus 1/ ;
. ays d'exportation des déchets ;
lutorité compétente 2/
• Pays de transit prévus ;
Autorité compétente 2/ ;
Pays d'importation des déchets ;
Autorité compétente 2/ ;
Date(s) prévue(s) du (des) transferts(s), durée de l'exportation des déchets et itinéraire prévu (notamment points d'entrée et de sortie) 3/ ;