10. Moyen(s) de transport prévu(s) (route, rail, mer, air, voie de navigation intérieure, etc.) ;
11. Informations relatives à l'assurance 4/ ;
12. Dénomination set description physique des déchets, y compris numéro Y et numéro ONU, composition de ceux- ci 5/ et renseignements sur toute disposition particulière relative à la manipulation, notamment mesures d'urgence à prendre en cas d'accident ;
13. Type de conditionnement prévu (par exemple vrac, fûts, citernes) ;
14. Quantité estimée en poids/volume 6/ ;
15. Processus dont proviennent les déchets 7/ ;
16. Code selon l'annexe I, classification selon l'annexe II, numéro H et classe de l'ONU ;
17. Mode d'élimination selon l'annexe III ;
18. Déclaration du producteur et de l'exportateur certifiant l'exactitude des informations ;
Informations (y compris la description technique de l'installation) communiquées à l'exportateur ou au producteur par l'éliminateur des déchets et sur lesquelles ce dernier s'est fondé pour estimer qu'il n'y a aucune raison de croire que les déchets ne seront pas gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles conformément aux lois et règlements du pays importateur ;
: 20. Renseignements concernant le contrat conclu entre l'exportateur et l'éliminateur.
N° 4732 - 26 joumada II 1420 (7-10-99)
NOTES
L'Organisation utilise un formulaire de notification et le document joint tels que ceux élaborés dans le cadre de la Convention de Bâle, l'OCDE et la Communauté européenne. 1/ Nom et adresse complets, numéros de téléphone, de télex ou de
télécopieur, ainsi que nom, adresse et numéro de téléphone de télex ou de télécopieur de la personne à contacter.
2/ Nom et adresse complets, numéro de téléphone, de télex ou de télécopieur.
3/ En cas de notification générale couvrant plusieurs transferts, indiquer soit les dates prévues de chaque transport soit si celles-ci ne sont pas connues, la fréquence prévue des transports.
4/ Informations à fournir sur les dispositions pertinentes relatives à l'assurance et sur la manière dont l'exportateur, le transporteur et l'éliminateur s'en acquittent.
5/ Indiquer la nature et la concentration des composés les plus dangereux au regard de la toxicité et des autres dangers présentés par les déchets tant pour la manipulation que pour le mode d'élimination prévu.
6/ En cas de notification générale couvrant plusieurs transferts, indiquer à la fois la quantité totale estimée et les quantités estimées pour chacun des transferts.
1/ Dans la mesure où ce renseignement est nécessaire pour évaluer les risques et déterminer la validité de l'opération d'élimination proposée.
ANNEXE IV (B)
-
Informations à fournir dans le document d'accompagnement
Exportateur des déchets 1/ ;
Producteur(s) des déchets et lieu de prodution 1/ ;
Eliminateur des déchets et lieu effectif d'élimination 1/ ; 4. Transporteur(s) des déchets 1/ ou son (ses) agent(s) ; 5. Date de début du mouvement transfrontière et date(s) et
signature à la réception par chaque personne qui prend en charge les déchets ;
6. Moyen de transport (route, rail, voie de navigation intérieur, mer, air) y compris pays d'exportation de transit et d'importation ainsi que points d'entrée et de sortie lorsque ceux-ci sont connus ;
Description générale des déchets (état physique, appellation exacte et classe d'expédition ONU, numéro ONU, numéro Y et numéro H le cas échéant) ;
Renseignements sur les dispositions particulières relatives à la manipulation, y compris mesures d'intervention en cas d'accident ;
Type et nombre de colis;
10. Quantité en poids/volume ;
11. Déclaration du producteur ou de l'exportateur certifiant l'exactitude des informations ;
12. Déclaration du producteur ou de l'exportateur certifiant l'absence d'objections de la part des autorités compétentes de tous les Etats concernés qui sont Parties ;
13. Attestation de l'éliminateur de la réception à l'installation d'élimination désignée et indication de la méthode d'élimination d'élimination et de la date approximative d'élimination ; 14. Documents d'assurance, cautionnement ou autre garantie
éventuellement exigés par les Parties, comme indiqué à l'article 6, paragraphe 5.
NOTES
L'Organisation utilise un document d'accompagnement et le document joint tels que ceux élaborés dans le cadre de la Convention de Bâle, l'OCDE et la Communauté européenne.
Les informations à fournir sur le document d'accompagnement devraient, chaque fois que possible, être rassemblées dans un seul et même document avec celles exigées par la réglementation des transports. En cas d'impossibilité, ces informations devraient compléter et non répéter celles exigées par la réglementation des transports. Le document d'accompagnement contiendra des instructions quant à la personne habilitée à fournir les renseignements et à remplir les formulaires.
1/ Nom et adresse complets, numéros de téléphone, de télex ou de télécopieur, ainsi que nom, adresse et numéro de téléphone, de télex ou de télécopieur de la personne à contacter en cas d'urgence.