BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4748 du 2 décembre 1999

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944BULLETIN OFFICIELNº 4748 – 2 décembre 1999

ART. 2. - Une remise de 40% est accordée aux revendeurs sur la vente des publications de l'Ecole des sciences de l'information.

ART. 3. - La rémunération des prestations de services rendues aux organismes dont l'assistance revêt un caractère particulier, en raison notamment de son volume et de sa fréquence, peut être fixée par voie de conventions passées entre l'Ecole et ces organismes.

N° 4748 - 23 chaabane 1420 (2-12-99)

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 joumada II 1420 (24 septembre 1999).

Le ministre délégué auprès du Premier ministre Le ministre chargé de la prévision e l'économie et des finances, économique et du plan, FATHALLAH OUALALOU. ABDELHAMID AOUAD.

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