Plaque arrière : les chiffres et les lettres constituant le numéro d'immatriculation sont disposés sur trois lignes horizontales, les unes au-dessous des autres.
La répartition: sur les trois lignes est faite de la manière suivante:
Sur la première ligne est placé le numéro spécifique de la préfecture ou de la province ;
Sur la deuxième ligne, la ou les lettres indiquant la série d'immatriculation, séparée de la première et de la deuxième ligne par un trait horizontal ;
Sur la troisième ligne, le nombre indiquant l'ordre d'immatriculation.
ART. 9. - La plaque arrière doit être verticale et perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du motocycle.
Le véhicule étant en charge, aucun point du bord inférieur de la plaque ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol inférieur à 30 cm ou au rayon de la roue.
ART. 10. - Le signe distinctif du pays d'origine des véhicules automobiles immatriculés au Maroc que leurs conducteurs doivent y apposer quand ils se rendent à l'étranger doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Etre constitué des lettres « MA » en caractères latins majuscules d'une hauteur d'au moins 80 mm et d'une épaisseur d'au moins 10 mm ;
Etre de couleur noire sur un fond blanc de forme elliptique dont l'axe principal est horizontal et dont les dimensions sont au moins de 175 mm de largeur et 115 mm de hauteur ;
Etre apposé à l'arrière du véhicule automobile.
Lorsque le signe distinctif est apposé sur une plaque spéciale, cette plaque doit être fixée dans une position sensiblement verticale perpendiculairement au plan longitudinal de système du véhicule.
Lorsque le signe est apposé ou peint sur le véhicule lui même, il doit figurer sur une surface verticale ou sensiblement verticale de la face du véhicule.
ART. 11. - La forme et les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules automobiles doivent être conformes aux prescriptions définies aux articles 5 et 8 susvisés. .
La délivrance des récépissés de déclaration de mise en circulation des véhicules automobiles (cartes grises) par les services chargés de l'immatriculation est subordonnée à la conformité des plaques d'immatriculation des véhicules aux dispositions édictées par le présent arrêté.
ART. 12. - Les demandes de mutation des véhicules automobiles, d'échange ou de duplicata de récépissé de déclaration de mise en circulation (carte grise) des véhicules immatriculés conformément aux dispositions des arrêtés du ministre des travaux publics et du ministre des transports respectivement, en date du 9 rabii I 1376 (14 octobre 1956) et n° 786-82 du 7 ramadan 1402 (29 juin 1982) relatifs aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles susvisés, donnent leiu, ipso facto au changement du numéro d'immatriculation du véhicule concerné conformément aux prescriptions du présent arrêté.
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Toutefois, les véhicules automobiles immatriculés conformément aux arrêtés indiqués à l'alinéa précédent et qui ne font pas l'objet des demandes susvisées, demeurent régis par les dispositions desdits arrêtés.
ART. 13. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend eftet à partir du 1° février 2000.
Rabat, le 26 ramadan 1420 (4 janvier 2000).
MUSTAPHA MANSOURI.
Annexe 1
Liste des préfectures et provinces du Royaume
1. - Préfecture de Rabat :
2. - Préfecture de Salé - Médina 3. - Préfecture de Salé - Al Jadida 4. - Préfecture de Skhirat - Témara 5. - Province de Khémisset
6. - Préfecture de Casablanca - Anfa 7. - Préfecture de Aïn-Sébaâ - Hay Mohammadi 8. - Préfecture de Aïn-Chock - Hay Hassani 9. - Préfecture de Ben Msik - Médiouna 10. - Préfecture de Moulay Rachid - Sidi Othmane 11. - Préfecture d'Al-Fida - Derb-Sultan 12. - Préfecture du Mechouar - Casablanca 12. - Préfecture du Mechouar - Casablanca 13. - Préfecture de Sidi Bernoussi - Zenata 14. - Préfecture de Mohammedía 15. - Préfecture de Fès Jdid - Dar-Dbibagh 16. - Préfecture de Fès - Médina 17. - Préfecture de Zouagha - Moulay Yacoub 18. - Province de Sefrou
19. - Province de Boulmane
20. - Préfecture de Meknès - E1 Menzeh 21. - Préfecture d'Al-Ismailia
22. - Province d'El-Hajeb
23. - Province d'Ifrane
24. - Province de Khénifra
25. - Province d'Errachidia
26. - Préfecture de Marrakech - Ménara 27. - Préfecture de Marrakech - Médina 28. - Préfecture de Sidi-Youssef-Ben-Ali 29. - Province d'El Haouz
30. - Province de Chichaoua
31. - Province d'El-Kelâa-des-Sraghna 32. - Province d'Essaouira
33. - Préfecture d'Agadir - Ida-ou-Tanane 34. - Préfecture d'Inezgane - Ait-Meiloul 35. - Province de Chtouka - Ait-Baha 36. - Province de Taroudant
37. - Province de Tiznit
38. - Province d'Ouarzazate
39. - Province de Zagora
40. - Préfecture de Tanger - Asilah 41. - Préfecture de Fahs-Bni-Makada 42. - Province de Larache
43. - Province de Chefchaouen 44. - Province de Tétouan