- des produits pharmaceutiques et articles médicaux
coûteux dont la facture dépasse 150 dirhams par jour ; - des actes et examens coûteux prévus aux articles 12 et 15
du présent arrêté.
Ces prestations sont facturées en sus du forfait:
ART. 6. - Les honoraires médicaux et chirurgicaux couvrent les actes de médecine, de chirurgie, de biologie médicale, de radiologie, "d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle, calculés sur la base de la nomenclature des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux fixées respectivement par les arrêtés du ministre de la santé publique n° 1341-77 et 1342-77 du 2 moharrem 1398 (13 décembre 1977).
Chaque acte est déterminé par une lettre clé : C (consultation), Z (radiologie), K (chirurgie); B (biologie et anatomopathologie) et D (dentaire).
•Chaque lettre est dotée d'un coefficient tel que prévu dans les nomenclatures des actes. Les honoraires sont constitués du produit du coefficient de l'acte indiqué à la nomenclature par le montant de la valeur attribuée à la lettre clé.
Toutefois, les actes médicaux ne figurant pas sur la nomenclature visée ci-dessus, peuvent être assimilés, pour la: fixation de leur coefficient, à un acte de même importance porté sur cette nomenclature.
:''La liste des actes assimilés doit être soumise semestriellement à l'inspection de santé militaire des Forces armées royales pour approbation.
Chapitre II Valeur des lettres clés
ART. 7. - La valeur des lettres clés servant au calcul des honoraires médicaux, chirurgicaux et paramédicaux dans les formations hospitalières des Forces armées royales est fixée ainsi qu'il suit:
Actes médicaux :
- CI (consultation généraliste). 40,00 DH - C2 (consultation spécialiste) 60,00 DH - C3 (consultation professeur). 100,00 DH - Z (actes de radiologie).... 7,50 DH - K (actes de chirurgie et de spécialité) 10,00 DH - B - biologie. 1,50 DH
- Anatomopathologie. 2,00 DH - D - (soins dentaires).... 10,00 DH - Etablissement d'un certificat médico-légal.... 100,00 DH
Etablissement d'un certificat médical d'aptitude
et assimilés. 40,00 DH Actes paramédicaux spécialisés :
- AMM (actes pratiqués par le kinésithérapeute). 40,00 DH
la séance - AMY (actes pratiqués par l'orthoptiste)........... 40,00 DH
la séance - AMO (actes pratiqués par l'orthophoniste)....... 40,00 DH
la séance
Chapitre III
Rémunération des actes et prestations "rendus dans le cadre de l'hospitalisation
ART. 8. - Le tarif de la journée d'hospitalisation est fixé comme suit :.
- Chambre particulière. 200,00 DH - Chambre de 2 lits... 150,00 DH - Chambre de plus de 2 lits. ... 100,00 DH Pour l'accompagnant admis à séjourner auprès du malade à la demande de ce dernier ou de sa famille, et lorsque les disponibilités de l'hôpital le permettent, il est appliqué un tarif forfaitaire de 150,00 Dirhams par jour.
Toutefois, la mère autorisée à rester auprès de son enfant mineur, est assujettie au tarif applicable aux malades admis en chambre de plus de 2 lits.
La mère accompagnant un enfant de moins de 5 ans est exonérée de ce forfait.
ART. 9. - Sous réserve des dispositions des articles suivants du présent chapitre, il est appliqué la tarification éclatée pour toute hospitalisation aussi bien en médecine qu'en chirurgie y compris pour l'hôpital de jour.
ART. 10. - Le forfait d'accouchement est fixé ainsi qu'il suit : Accouchement simple :
- Sans épisiotomie.... 500,00 DH - Avec épisiotomie... 650,00 DH - Accouchement avec manœuvre. 800,00 DH ART. 11. - Le forfait d'accouchement est appliqué lorsque l'accouchement a eu lieu par voie basse.
Les parturientes ayant accouché par césarienne sont similées à des malades soignés dans un sérvice de chirurgie.
ART. 12. - Le tarif des services rendus en réanimation édicale et chirurgicale est fixé au forfait journalier.
Ce forfait est fixé comme suit selon la durée de séjour : - 1 à 5 jours.......... 1.300,00 DH/jour - 6 à 15 jours 1.000,00 DH/jour - 16 à 21 jours......... 800,00 DH/jour au-delà de 21 jours, il est appliqué la tarification éclatée. En cas de réanimation en pédiatrie, les forfaits ci-dessus sont majorés de 10%.
Sont facturés en extra-forfait, les actes dont les coefficients dépassent :
K 30, Z 60 et B 80.
ART. 13. - La tarification appliquée pour les prestations rendues dans les services des brûlés est celle prévue pour la réanimation médicale et chirurgicale telle que fixée à l'article 12 ci-dessus.
ART. 14. - Les interventions chirurgicales cardiovasculaires sont tarifiées au forfait. Il est exclusif de tout autre tarif à l'exception du prix des prothèses qui sont facturées en sus du forfait au prix d'achat de l'hôpital.