BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4766 du 3 février 2000

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N° 4766 - 27 chaoual 1420 (3-2-2000)BULLETIN OFFICIEL

Article 37

2) Pour l'élection des directeurs chaque gouvernement

membre dispose de deux voix ; les gouvernements qui possèdent un tonnage égal ou supérieur à 100.000 tonnes ont droit à des voix supplémentaires conformément à l'échelle suivante :

Tonnage brut Voir supplémentaires 100.000 - 499.999 1

500.000 - 1.999.999 2

2.000.000 - 7.999.999 2.000.000 - 7.999.999

8.000.000 - et au-dessus 4

b) Les estimations de tonnage sont faites conformément à l'article 5 du règlement financier.

Article 38

Chaque gouvernement membre pourra présenter un • candidat devant être de la nationalité du pays qui le propose. Les candidatures doivent parvenir au Bureau autant que possible trois mois avant l'ouverture de la conférence. La liste des candidats sera close dix jours avant l'ouverture de la conférence.

Article 39

Les candidats doivent avoir une longue expérience de la mer et posséder une pratique et des connaissances étendues en matière d'hydrographie et de navigation. Pour l'élection, la compétence administrative et technique doit l'emporter sur toute autre considération, y compris le rang et la situation des intéressés.

Article 40

Toute proposition de candidature est accompagnée d'une note indiquant les titres de l'intéressé au poste considéré. Pour faciliter la comparaison des qualifications des différents candidats, leurs états de service sont uniformément présentés sur le modèle suivant :

Généralités :

1. Nom.

2. Nationalité.

3. Date de naissance.

4. Titres et décorations.

Études et promotions:

5. Études (durée, y compris les qualifications de

spécialisation ou les qualifications spéciales). 6. Langues (parole et lecture).

7. Promotions.

Services:

8. Services dans l'hydrographie.

a) Services à la mer (durée et postes). b) Services à terre (durée et postes).

9. Services autres qu'hydrographiques :

a) Service à la mer (durée et postes).

b) Services à terre (durée et postes).

Activités scientifiques :

10. Publications.

11. Travaux de recherche et récompenses obtenues. 12. Sociétés savantes (dont il est ou a été membre).

Renseignements complémentaires :

(Signature du candidat et de l'autorité proposante.)

Article 41

a) Les noms des candidats, avec leurs états de services, sont publiés aussitôt qu'ils sont reçus par le comité de direction.

b) Le Bureau collationne les listes de noms proposés et les remet à chaque délégation, accompagnées des états de services, à l'ouverture de la conférence.

Article 42

a) Il y a trois scrutins séparés, un pour chacun des trois membres du comité de direction.

b) Pour exprimer leurs votes relatifs à l'élection de chaque membre du comité de direction, à chacun des trois scrutins, les délégations inscrivent sur un nombre de bulletins égal au nombre de voix auquel chacune a droit, le nom du candidat de leur choix.

c) A chacun des scrutins, on ne peut voter que pour un 'andidat de nationalité différente de celle d'un candidat déjà élu.

d) Tout bulletin de vote qui n'aura pas été rempli en stricte : conformité avec les paragraphes b) et c) sera annulé.

Article 43

a) Les trois candidats de nationalité différente qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au cours de chacun des trois tours sont considérés comme élus. b) Pour chaque scrutin, où deux ou plusieurs candidats

obtiendraient, à égalité, le plus grand nombre de voix, il serait procédé à un nouveau tour pour déterminer uniquement les positions respectives des candidats ayant obtenu, à égalité, le plus grand nombre de voix.

Article 44

a) Lorsque les trois directeurs ont été élus, un scrutin séparé a lieu pour élire parmi eux le président du comité. A cet effet, les délégations inscrivent, sur le nombre de bulletins qui leur est alloué, le nom du directeur qu'elles désirent porter à la présidence. b) Le nombre de voix effectivement obtenues par chaque

directeur détermine l'ordre dans lequel ils pourront être appelés à remplacer le président élu.

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