BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4766 du 3 février 2000

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50BULLETIN OFFICIELNº 4766 – 3 février 2000

Article 27

a) Les directeurs sont élus pour une période de cinq ans,

dans les conditions prévues par les articles 36 a 47. b) Les directeurs sont rééligibles pour une seconde période

de cinq ans.

c) Tout candidat doit avoir moins de soixante-six ans dans

l'année de son élection ou de sa réélection.

d) Lorsqu'un directeur a été élu pour occuper une vacance

survenue entre deux conférences, son mandat prend fin à l'époque où aurait pris fin le mandat de son prédécesseur si celui-ci était demeuré en fonction.

Article 28

Les fonctions du comité prennent fin le dernier jour du troisième mois qui suit celui où le nouveau comité a été élu.

Article 29

Un directeur qui, au cours de son mandat, s'est trouvé dans l'impossibilité de remplir ses fonctions pendant six mois consécutifs, ou pendant une durée totale de douze mois non consécutifs, cesse automatiquement d'être directeur.

Article 30

a) Conformément à l'article 10 de la convention, le

président est chef du comité de direction. Le président et les deux autres directeurs sont spécialement chargés d'une ou plusieurs branches du travail du Bureau, mais le comité de direction délibère sur toutes les questions importantes.

b) Quand tous les membres du comité de direction sont

présents et que l'on ne peut réaliser l'unanimité, les décisions sont prises par le président avec l'accord d'un autre directeur. Dans le cas où les deux autres directeurs sont en désaccord avec le président, la question peut être renvoyée devant les gouvernements membres par le comité de direction.

c) Si deux directeurs seulement sont présents et que la

décision ne peut être différée, l'opinion du président ou du président intérimaire prévaut.

.Article 31

Le personnel du Bureau est placé sous l'autorité du comité de direction. Il se compose d'assistants et d'employés techniques et administratifs. Le personnel est nommé par le comité suviant les besoins.

Publications

Article 32

Au commencement de chaque année, le Bureau publie un rapport d'activité, en invitant les gouvernements membres à faire des commentaires dans les trois mois qui suivent la publication du rapport. Le Bureau devra alors communiquer par lettre circulaire tous les commentaires reçus ainsi que les réponses du Bureau à ces derniers.

N° 4766 - 27 chaoual 1420 (3-2-2000)

Article 33

a) Le Bureau publie un annuaire donnant tous

renseignements utiles sur les services hydrographiques des gouvernements membres et, dans toute la mesure du possible, sur ceux des autres gouvernements.

b) L'annuaire contient notamment les adresses des

représentants officiels désignés aux termes de l'article 16 et les renseignements suivants :

1° Liste des gouvernements qui ont participé aux travaux du Bureau entre la date de sa création et celle de l'entrée en vigueur de la convention.

2° Liste des gouvernements membres.

3° Liste des gouvernements qui ont dénoncé la convention en vertu de l'article 22.

4° Tableau du tonnage des flottes des gouvernements membres.

5° Tableau indiquant les parts, les contributions et le nombre de voix des gouvernements membres.

Article 34

a) Le Bureau édite deux publications périodiques : la

Revue hydrographique internationale et le Bulletin hydrographique international.

b) La Revue hydrographique internationale contient des

articles concernant l'hydrographie et les sciences et techniques connexes, ainsi que sur tous autres sujets d'intérêt général concernant l'Organisation et les divers services hydrographiques.

c) Le Bulletin hydrographique international paraît plus

fréquemmeni que la Revue, traite de questions d'actualité et donne des renseignements de caractère temporaire ou urgent. Cette publication contient également des renseignements sur les travaux exécutés ou prévus par les membres.

Article 35

Le Bureau édite des publications spéciales sur des sujets techniques susceptibles d'intéresser les services hydrographiques.

Élections

Article 36

Les directeurs sont élus par la conférence conformément aux dispositions des articles 5 b), 6 - 4 et 10 - 2 de la convention. L'élection a lieu au scrutin secret et constitue le premier point de l'ordre du jour de la première séance plénière suivant la clôture des travaux des commissions.

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