ART. 3. - Le « Prix du Maroc des sciences » est décerné pour primer la production scientifique.
Cette catégorie comprend deux sections :
Section 1. - « Prix du Maroc des sciences humaines,
sociales et juridiques » :
Sont candidats au prix, les ouvrages marocains portant sur le domaine de la pensée philosophique, les sciences sociales, l'anthropologie, la langue, la linguistique, les lexiques, l'histoire, la géographie, l'information et la communication, l'administration, la pensée politique, juridique et économique.
Cette section est dotée d'un seul prix.
Section 2. - « Prix du Maroc des sciences et de la
technologie»:
Sont candidats au prix, les ouvrages marocains portant sur les mathématiques, la physique, la chimie, les sciences médicales, la pharmacologie, la biologie, l'agronomie, les sciences de l'univers, la géologie et la technologie.
Cette section est dotée d'un seul prix.
ART. 4. - Le « Prix du Maroc de la traduction » est décerné : - aux ouvrages étrangers traduits en langue arabe par des
auteurs marocains, qui portent sur la littérature, les arts, les sciences, ainsi que sur les exposés scientifiques contemporains ; - aux ouvrages marocains traduits dans d'autres langues
dans les mêmes domaines par des auteurs marocains. Cette catégorie est dotée d'un seul prix.
ART. 5. - L'autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles désigne chaque année une commission du « Prix du Maroc » et procède à la répartition des membres des sous- commissions spécialisées issues de la commission du « Prix du Maroc » selon les sections des trois catégories du Prix.
Les membres des sous-commissions sont choisis parmi les compétences scientifiques, littéraires et artistiques se rapportant aux domaines dans lesquels est attribué le prix.
ART. 6. - Les sous-commissions spécialisées sont chargées de procéder à la lecture, à la délibération, à l'arbitrage et à la détermination des ouvrages destinés à recevoir le prix parmi les ouvrages d'auteurs marocains parus au Maroc dans le courant de l'année précédant l'année de l'attribution du « Prix du Maroc » et dont le dépôt légal a été dûment effectué à la bibliothèque générale à Rabat, ainsi que les ouvrages d'auteurs marocains parus à l'étranger dans le courant de l'année ou des deux ans précédant l'année de l'attribution du « Prix du Maroc ».
ART. 7. - Sont admis à concourir au « Prix du Maroc » les ouvrages suivants :
-les ouvrages proposés par les institutions culturelles ou
scientifiques concerées par les sujets des catégories du prix et adressés à l'autorité gouverementale chargée des affaires culturelles, munis d'un rapport qui motive le bienfondé de cette proposition et ce, avant le 15 mai de l'année qui suit l'année de l'attribution du prix ;
-les ouvrages présentés par leurs auteurs avant la date
précitée ;
-les ouvrages présentés par l'autorité gouvernementale
chargée des affaires culturelles même si leurs auteurs n'ont pas fait acte de candidature.
ART. 8. - La partie qui propose les candidatures se charge de faire parvenir à l'autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles cinq (5) exemplaires de chaque ouvrage présenté à concourir au Prix du Maroc.
ART. 9. - L'autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles désigne un président de la commission du « Prix du Магос » parmi les personnalités nationales qui portent un intérêt aux domaines de la culture.
ART. 10. - Le nombre des membres de chaque sous- commission ne peut être supérieur à cinq.
ART. I1. - Chaque sous-commission se réunit simultanément, prend la décision dans le domaine de sa spécialité à la majorité de ses membres, et établit un rapport qui motive sa décision.
A l'issue de leurs travaux, les sous-commissions se réunissent de nouveau en une seule séance plénière en présence du président de la commission du Prix pour établir le rapport final du « Prix du Maroc » dans lequel est consignée la décision de chaque sous-commission.
ART. 12. - La commission du « Prix du Maroc » soumet son rapport final au ministre des affaires culturelles qui déclare les lauréats du « Prix du Maroc ».
ART. 13. - Le « Prix du Maroc » ne peut être décerné à l'un ART. 13. - Le « Prix du Maroc » ne peut être décerné à l'un des membres des sous-commissions spécialisées.
ART. 14. - Le « Prix du Maroc » ne peut être attribué une seconde fois à un des lauréats du Prix qu'après un délai de cinq (5) ans à partir de l'année au cours de laquelle le prix lui a été décerné.
ART. 15. - L'ouvrage déjà primé par des organismes nationaux ou étrangers ne peut être admis à concourir au « Prix du Maroc ».
ART. 16. - Le « Prix du Maroc » peut être réservé au titre de l'une des catégories sus-mentionnées, si la commission de lecture, de délibération et d'arbitrage estime qu'aucun des ouvrages présentés ne mérite le prix.
ART. 17. - Sont décernés au lauréat du « Prix du Maroc » : - une attestation ;
- un trophée ;
- un montant de soixante-dix mille dirhams (70.000 DH). ART. 18. - Le « Prix du Maroc » est décerné au cours de la deuxième moitié de l'année qui suit l'année du Prix.
ART. 19. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge l'arrêté n° 1314-93 du 4 moharrem 1414 (25 juin 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du « Prix du Maroc », tel qu'il a été modifié.
Rabat, le 15 chaabane 1420 (24 novembre 1999).
MOHAMED ACHAARI.