TEXTES GÉNÉRAUX
Décret n° 2-00-44 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 décembre 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 55 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour le financement du projet « ONCF II doublement de la voie Sidi-Kacem-Fès (Maroc) - (EUROMED) ».
LE PREMIER MINISTRE.
Vu le paragaphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 10 décembre 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 55 millions d'euros, consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour le financement du projet « ONCF II doublement de la voie Sidi-Kacem-Fès (Maroc) - (EUROMED) ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000).
AbDerraHMAN YoussoUFI
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-00-111 du 25 chaoual 1420 (1er février 2000) approuvant la convention conclue le 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale d'équipement et de construction pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt de 18 millions de dinars koweitiens, consenti par ledit Fonds à la Société nationale d'équipement et de construction pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 chaoual 1420 (Jer février 2000).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 813-99 du 15 chaabane 1420 (24 novembre 1999) fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du « Prix du Maroc ».
LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES,
Vu le décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du « Prix du Maroc »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Prix du Maroc institué par le décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) susvisé, comprend les catégories suivantes :
- Prix du Maroc de la littérature et des arts ;
- Prix du Maroc des sciences ;
- Prix du Maroc de la traduction.
ART. 2. - Le « Prix du Maroc de la littérature et des arts » est décerné pour primer l'ouvrage littéraire et artistique.
Cette catégorie comprend deux sections, dotée chacune d'un prix, réparties comme suit :
Section 1.- Création littéraire:
Sont candidats au prix, les ouvrages marocains portant sur la création littéraire tels la poésie, le roman, la nouvelle et le théatre.
Section 2. - Les études littéraires et artistiques : Sont candidats au prix, les ouvrages marocains portant sur les études littéraires et artistiques.