approuvant la convention conclue le 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société
L'essentiel
Le décret n° 2-00-111 du 1er février 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 78 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 décembre 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 55 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour le financement du pr
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 décembre 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 55 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour le financement du pr
portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole (SOGECOPA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes, des plants certifiés des ag
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