BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4770 – 17 février 2000
Quatre-vingt-neuvième année - N° 4770
11 kaada 1420 (17 février 2000)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Contrat de cautionnement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-00-44 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 décembre 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 55 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour le financement du projet « ONCF II doublement de la voie Sidi-Kacem-Fès (Maroc) - (EUROMED)............ 78
Convention conclue entre le Royaume du
Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-00-111 du 25 chaoual 1420 (1° février 2000) approuvant la convention conclue le 17 joumada Il 1420 (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt
Pages consenti par ledit Fonds à la Société nationale d'équipement et de construction pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir. 78
« Pix du Maroc ».
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 813-99 du 15 chaabane 1420 (24 novembre 1999) fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du « Prix du Maroc »...... 78
Semences et plants. - Inscription de nouvelles
variétés sur la liste « À » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 68-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de melon sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.. 80
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 69-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc... 80