BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4770 du 17 février 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4770 – 17 février 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4770

11 kaada 1420 (17 février 2000)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Contrat de cautionnement conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-00-44 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 décembre 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 55 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour le financement du projet « ONCF II doublement de la voie Sidi-Kacem-Fès (Maroc) - (EUROMED)............ 78

Convention conclue entre le Royaume du

Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-00-111 du 25 chaoual 1420 (1° février 2000) approuvant la convention conclue le 17 joumada Il 1420 (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt

Pages consenti par ledit Fonds à la Société nationale d'équipement et de construction pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir. 78

« Pix du Maroc ».

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 813-99 du 15 chaabane 1420 (24 novembre 1999) fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du « Prix du Maroc »...... 78

Semences et plants. - Inscription de nouvelles

variétés sur la liste « À » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 68-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de melon sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.. 80

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 69-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc... 80

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4770

Actes cités sur cette page