Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 décembre 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 55 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour le financement du pr
Le décret n° 2-00-44 du 28 janvier 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 78 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention conclue le 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société
fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du « Prix du Maroc ».
BO n° 4770 du 17 février 2000, édition française : 19 pages, 22 actes.
fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du « Prix du Maroc ».
approuvant la convention conclue le 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société
portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole (SOGECOPA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes, des plants certifiés des ag
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